Traité de Rome (extrait).

Traité de Rome (extrait). Le souci de réorganiser les structures économiques des pays européens, qui s'est imposé dans les années d'après-guerre, est à l'origine de la construction européenne. Conscients que la réalisation d'une unité politique heurte de front les susceptibilités nationales, c'est par le biais d'une intégration sectorielle que les défenseurs de la cause européenne entendent fédérer les pays du Vieux Continent. C'est la fusion progressive des économies nationales, créant une solidarité de fait entre les États, qui pourra créer les conditions de l'édification d'une Europe unie. Amorcé avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, le traité de Rome, qui institue l'Europe des Six, parachève ce processus en créant un marché commun doté d'institutions supranationales. Traité de Rome du 25 mars 1957 Article premier. -- Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne. Art. 2. -- La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entres les États qu'elle réunit. Art. 3. -- Aux fins énoncées à l'article précédent, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité : a) L'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent, b) L'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers, c) L'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, d) L'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture, e) L'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports, f) L'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun, g) L'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements, h) Le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun, i) La création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie, j) L'institution d'une Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles, k) L'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social. Art. 4.-1. La réalisation des tâches confiées à la communauté est assurée par : -- une Assemblée, -- un Conseil, -- une Commission, -- une Cour de justice. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité. 2. Le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social exerçant des fonctions consultatives. Source : Voilliard (O.), Cabourdin (G.), Dreyfus (F.) et Marx (R.), Documents d'Histoire, tome 2, Paris, Armand Colin, 1964. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.