Traité de l'Élysée (extrait).

Traité de l'Élysée (extrait). Le 22 janvier 1963, le président de la République française (le général de Gaulle) et le chancelier de la République fédérale allemande (Konrad Adenauer) signent le traité de l'Élysée, qui traduit une volonté commune de « mettre fin à une rivalité séculaire « et de « transformer profondément les relations entre les deux peuples «. Aboutissement de plusieurs années de rapprochement politique, ce traité de coopération et d'amitié consacre la réconciliation franco-allemande et scelle une véritable alliance entre les deux pays. Cependant, certains ministres allemands, méfiants à l'égard du général de Gaulle, imposent, avant sa ratification, un préambule pro-atlantiste qui en dénature la portée initiale. Traité de l'Élysée, 22 janvier 1963 (extrait) ORGANISATION 1. Les Chefs d'État et de Gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en oeuvre du programme fixé ciaprès. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire et, en principe, au moins deux fois par an. 2. Les Ministres des Affaires Étrangères veilleront à l'exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis par la voie des Ambassades, les hauts fonctionnaires des deux ministères des Affaires étrangères, chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles, se rencontreront chaque mois alternativement à Paris et à Bonn pour faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des Ministres. D'autre part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays, ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations internationales prendront tous les contacts nécessaires sur les problèmes d'intérêt commun. 3. Des rencontres régulières auront lieu entre autorités responsables des deux pays dans les domaines de la défense, de l'éducation et de la jeunesse. Elles n'affecteront en rien le fonctionnement des organismes déjà existants -- Commission Culturelle Franco-Allemande, Groupe Permanent d'État-Major -- dont les activités seront au contraire développées. Les ministres des Affaires étrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d'ensemble de la coopération. a. Les Ministres des Armées ou de la Défense se réuniront au moins une fois tous les trois mois. De même, le Ministre français de l'Éducation Nationale rencontrera, suivant le même rythme, la personnalité qui sera désignée du côté allemand pour suivre le programme de coopération sur le plan culturel. b. Les Chefs d'État-Major des deux pays se réuniront au moins une fois tous les deux mois ; en cas d'empêchement, ils seront remplacés par leurs représentants responsables. c. Le Haut Commissaire français à la Jeunesse et aux Sports rencontrera, au moins une fois tous les deux mois, le Ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son représentant. 4. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des Affaires étrangères et comprendra des représentants de toutes les Administrations intéressées. Son rôle sera de coordonner l'action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son Gouvernement sur l'état de la coopération franco-allemande. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l'exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines. PROGRAMME Affaires étrangères 1. Les deux gouvernements se consulteront, avant toute décision, sur toutes les questions importantes de politique étrangère, et en premier lieu sur les questions d'intérêt commun, en vue de parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre autres sur les sujets suivants : -- problèmes relatifs aux communautés européennes et à la coopération politique européenne ; -- relations Est-Ouest à la fois sur le plan politique et sur le plan économique ; -- affaires traitées au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et des diverses organisations internationales auxquelles les deux Gouvernements sont intéressés, notamment le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe Occidentale, l'Organisation de Coopération et de Développement Économique, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées. Source : Journal Officiel, 2 septembre 1963. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.