TP1 Portneuf

DDU-2000 Aménagement durable du territoire FACULTÉ DE FORESTERIE, DE GÉOGRAPHIE ET DE GÉOMATIQUE Instructions pour la réalisation du premier travail pratique (TP-1) MRC de Portneuf Professeur: Francis ROY Automne 2014 Objectif Partant de l'exemple de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Portneuf, ce premier exercice vise à familiariser l'étudiant(e) avec les institutions et les instruments de planification de l'aménagement du territoire au Québec. Il s'agit aussi d'un exercice de collecte et de classement d'information, permettant de s'initier à l'utilisation et au fonctionnement de certains sites reconnus, dont le guichet unique « Territoires » du MAMOT et la cartographie régionale de la MRC de Portneuf. Démarche Les étudiants se réunissent en équipe de quatre. Chaque équipe doit répondre aux questions suivantes : 1. MRC de Portneuf a. Indiquer la région administrative à laquelle elle est rattachée. b. Indiquer la date de constitution de la MRC. c. Nommer et localiser, notamment à l'aide d'une carte, les municipalités qui la composent aujourd'hui (Nom, Désignation, Superficie, Population, Date de constitution). d. Nommer et localiser les MRC limitrophes au territoire de la MRC de Portneuf (ainsi que les villes ayant compétences de MRC et les communautés métropolitaines, le cas échéant) e. Nommer, en indiquant leur affiliation, le préfet et les membres actuels du Conseil de la MRC. 2. Schéma d'aménagement et de développement et RCI a. Indiquer la date d'entrée en vigueur du premier schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC et celle du SAD révisé. b. Dresser un tableau synthétique indiquant chacune des modifications apportées au schéma d'aménagement et de développement, depuis sa première adoption jusqu'à aujourd'hui (Titre, objet, date d'adoption, avis du gouvernement, date d'entrée en vigueur). Automne 2014 1 DDU-2000 - TP-1 c. Indiquer et résumer les principes directeurs d'aménagement qui sont au coeur du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) actuellement en vigueur dans la MRC de Portneuf. d. Énumérer les grandes affectations du sol de la MRC de Portneuf et les localiser à l'aide d'une carte. e. Énumérer les municipalités locales qui sont touchées par une zone à risque d'inondation. f. Indiquer les interventions proposées dans le plan d'action de la MRC relativement au thème des ressources naturelles. g. Nommer les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur sur le territoire de la MRC, en spécifiant leur objet, leur date d'adoption, leur date d'entrée en vigueur et leur date de modification le cas échéant. h. Nommer les règlements d'urbanisme qui s'appliquent sur les TNO de la MRC, leur numéro et leur date d'entrée en vigueur. 3. Développement et protection du territoire agricole a. Indiquer l'état d'avancement de la démarche d'élaboration d'un plan de développement de la zone agricole. b. Nommer, à l'aide d'un tableau, les municipalités locales qui possèdent une zone agricole, au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. c. Indiquer s'il y a eu une autorisation relative à une demande à portée collective pour la construction résidentielle sur le territoire de la MRC de Portneuf (date de la décision, nombre estimé de résidences pouvant être ajoutées, liste des municipalités locales concernées). Sites Internet utiles Répertoire des municipalités du Québec : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/ Portrait global de la planification : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-duterritoire/portrait-global-de-la-planification-regionale-et-metropolitaine/ MRC de Portneuf : http://mrc.portneuf.com/ Vous pouvez aussi y consulter, via l'accès public, l'outil de cartographie en cliquant sur le lien « Cartographie régionale » ou en allant directement à l'adresse suivante : http://mrc.portneuf.com/fr/site.asp?page=element&nIDElement=1020 Révision des schémas d'aménagement et de développement http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/revision-des-schemas/ Territoires - via le Centre GeoStat (Bibliothèque de l'Université Laval) (Accès sécurisé -code zébré de la carte d'identité UL et NIP) https://www.bibl.ulaval.ca/cgi-bin/BD/territoires.cgi Commission de protection du territoire agricole du Québec http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=153 Automne 2014 2 DDU-2000 - TP-1 Rapport Les réponses aux questions sont réunies dans un rapport structuré comportant de 3000 à 4000 mots (10 à 15 pages). Chaque équipe doit préparer un rapport original, avec page de présentation, devant être remis au plus tard le vendredi 24 octobre 2014 à 17h00. Une version électronique (pdf, doc, docx, pages) doit être transmise par la boîte de dépôt du cours (Portail); la date de cette transmission fera foi du respect de la date de remise. Une copie en papier devra aussi être remise au professeur (à l'un des assistants du cours, ou au secrétariat des départements de géographie ou de sciences géomatiques). Le rapport doit être dactylographié (caractères de taille 12 en police Times Roman ou 11 en police Arial avec interligne de 1½). Proportion de la note finale Ce travail pratique compte pour 20 points de la note finale du cours. Automne 2014 3