«Titre», Pour la forme, je vous indique que votre fils Pierre Meunier, 12, rue de Bellevue à Terrainville, a signé un contrat de vente portant sur un VTT Tout-terrain 2000 avec pneus extra-larges, pour 4 200 FF.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Pour la forme, je vous indique que votre fils Pierre Meunier, 12, rue de Bellevue à Terrainville, a signé un contrat de vente portant sur un VTT Tout-terrain 2000 avec pneus extra-larges, pour 4 200 FF. Nous nous sommes ensuite aperçus que votre fils était mineur. D'après les dispositions légales, le contrat de vente n'est valable que si vous donnez votre autorisation. La loi prévoit aussi que si votre autorisation ne me parvient pas dans un délai de 2 semaines, il s'agit d'un refus tacite. Vous pouvez donner votre autorisation en signant au bas de cette lettre avec la mention manuscrite "J'autorise mon fils ....... à acheter ...., etc., fait en date du....". Veuillez agréer, «Titre«, l'expression de mes meilleurs sentiments. Pierre Duval
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