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«Titre», Par la présente, je vous informe que la voiture type Reugeot 205 que vous m'avez louée est tombée en panne après 30 kilomètres.

Publié le 15/02/2013

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voiture
«Titre«, Par la présente, je vous informe que la voiture type Reugeot 205 que vous m'avez louée est tombée en panne après 30 kilomètres. J'ai donc fait appel aux services d'un dépanneur. Je vous rappelle que les articles 1719 et 1722 du Code civil obligent le loueur à remettre à son client un véhicule fonctionnant normalement et à prendre en charge les éventuels frais de remorquage. Aussi je vous prie de me restituer la caution et le prix de la location. De même, je vous demande de me rembourser la somme de ... FF avancée pour le remorquage. À ce titre je vous joins une copie de la facture établie par le remorqueur. Veuillez agréer, «Titre«, mes salutations distinguées. Pierre Duval

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