«Titre», Par la présente, j'aimerais attirer votre attention sur les préjudices subis par ma propriété à l'occasion des dernières pluies.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Par la présente, j'aimerais attirer votre attention sur les préjudices subis par ma propriété à l'occasion des dernières pluies. Toute l'eau qui tombe sur votre toit se déverse par la suite sur mon terrain, ce qui est très désagréable. L'article 681 du Code civil stipule que tout propriétaire qui dispose d'une construction sur son terrain doit établir les toits de façon à ce que les eaux de pluies s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la pose d'une gouttière dans les plus brefs délais afin d'éviter la répétition de tels désagréments. À défaut, je serai dans l'obligation de porter l'affaire devant les tribunaux. Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'expression de mes salutations distinguées. Pierre Duval
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