«Titre» le Percepteur, Je n'ai pas pu régler mon tiers provisionnel à la date prévue du 25 juillet 1997, vous trouverez ci-joint une copie de mon avis d'imposition.
Publié le 15/02/2013
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«Titre« le Percepteur, Je n'ai pas pu régler mon tiers provisionnel à la date prévue du 25 juillet 1997, vous trouverez ci-joint une copie de mon avis d'imposition. Soufrant d'une hernie discale, j'ai été hospitalisé du 1er au 24 juillet 1997, d'où mon retard de paiement. En raison de ce cas de force majeure, je vous serais obligé de bien vouloir m'accorder la remise des pénalités de retard qui m'ont été infligées. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, «Apostrophe« le Percepteur, l'expression de ma considération distinguée. Pierre Duval P.J. : Avis d'imposition, certificat d'hospitalisation
Liens utiles
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- «Titre», Nous vous prions de trouver ci-joint le règlement de votre facture 5846 du 15 juillet 1997, soit le chèque n°125894, d'un montant de 12 350 FF, sur la banque Crédit de l'Ouest.
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- «Titre», J'ai 20 ans depuis le 03/03/97 et j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir avancer la date de mon incorporation au Service national à la date du 01 octobre 1997.