«Titre», Le loyer hors charges de votre appartement fixé à un niveau très bas le 01/01/94, n'a pas été réévalué depuis 3 ans.

«Titre«, Le loyer hors charges de votre appartement fixé à un niveau très bas le 01/01/94, n'a pas été réévalué depuis 3 ans. En outre, je n'ai pas appliqué de révision annuelle comme le bail m'y autorisait (indexation sur le coût de la construction). Au moment de renouveler votre bail, je m'aperçois que votre loyer se révèle bien inférieur aux loyers pratiqués pour un logement semblable au vôtre. Votre loyer s'élève actuellement à 1 600 FF, ce qui correspond à un prix au mètre carré de 80 FF. La provision pour charges s'élève, elle, à 340 FF. Je vous joins pour information une enquête statistique sur les loyers. Votre appartement a les caractéristiques suivantes : situation face au parc, station de bus à 300 mètres, rue calme avec peu de circulation, théâtre et rue principale commerçante à 3 minutes à pied, chauffage au gaz, baignoire, baies vitrées, balcon. Année de construction de la maison : 1964. À équipement, situation et année de construction égales, les loyers s'échelonnent entre 85 et 100 FF le mètre carré. En raison de sa situation vraiment exceptionnelle à proximité du parc, votre appartement se situe en milieu de gamme, de sorte qu'un loyer de 90 FF le mètre carré me semble raisonnable. Je vous propose donc de porter le montant de votre loyer à (20 m2 x 90 =) 1 800 FF, plus 340 FF de provisions pour charges, soit 2 140 FF, payables à partir du 01/03/97. Au cas où vous contesteriez le renouvellement du bail sur ces bases, ce que je regretterais sincèrement, vous voudriez bien me prévenir au plus tard dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec A.R. Je vous prie de croire, «Titre«, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. Fait à Paris, le 15 février 2013 Pierre Duval