«Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile concernant le différend qui m'oppose à Madame Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.
Publié le 15/02/2013
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«Titre« le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile concernant le différend qui m'oppose à Madame Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac. (résumé du litige) Bien que je lui ai adressé trois lettres recommandées, elle refuse de me répondre. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir la convoquer pour une tentative de réconciliation. En attendant, je vous prie d'agréer, «Titre« le Greffier, l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Duval P.J. : Photocopies des lettres de réclamation, des pièces justificatives
Liens utiles
- «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'expédier une copie du jugement rendu le 23 juillet 1997, dans le procès qui m'oppose à Monsieur xxxx xxxx, demeurant xxxxxx, xxxx xxxx.
- «Titre» le Président, Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à Monsieur Florent Pineau, 45, rue de la Paix, à Blauvac, et d'ouvrir contre lui une procédure en injonction de payer.
- «Titre» le Greffier, Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Madame Marie-Claire Saulat, demeurant au 21, rue de Charenton, Amiens, qui vient de décéder le 25 août 1997.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander d'établir une carte de station debout pénible, qui m'est nécessaire au nom de Pierre Duval, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels, à 20, rue des Petits-Hôtels.
- «Titre» le Maire, Je me permets de vous demander d'établir une carte d'invalidité à titre civil, qui m'est nécessaire au nom de Pierre Duval, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels, à Paris.