«Titre», Le contrat de bail prévoit que la sous-location de tout ou partie de l'appartement est soumise à autorisation du propriétaire.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Le contrat de bail prévoit que la sous-location de tout ou partie de l'appartement est soumise à autorisation du propriétaire. Vous me demandez de vous autoriser à sous-louer une des chambres de l'appartement que je vous loue à M. Dupont. Or c'est un buveur invétéré, connu de tout le quartier ; il a eu des problèmes avec le propriétaire du 8, rue Millefeuille, et il a été expulsé pour ébriété et tapage nocturne. En conséquence, vu les circonstances, je ne peux vous autoriser à sous-louer une partie de l'appartement à M. Dupont, et ceci dans l'intérêt même des locataires, vous y compris. J'espère que vous vous rangerez à mes raisons, et je vous prie de bien vouloir agréer, «Titre«, mes sincères salutations. Fait à Paris, le 15 février 2013 Pierre Duval
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