«Titre», Le 02 juin 1997, vous m'avez vendu une parcelle de terrain située à Blauvac.

«Titre«, Le 02 juin 1997, vous m'avez vendu une parcelle de terrain située à Blauvac. Le constructeur qui devait s'occuper des travaux m'a fortement déconseillé de continuer ce projet. La raison invoquée étant l'instabilité et l'humidité excessive du sol. Les fondations qui seraient nécessaires entraîneraient un surcoût exorbitant. Je me suis renseigné et rendu compte que le terrain que vous m'avez vendu est un ancien marécage remblayé et nivelé. Pour cette raison je demande l'annulation de la vente et le remboursement des frais engagés. Je vous rappelle que l'article 1641 du Code civil stipule que le vendeur est tenu de garantir l'acheteur à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement la portée que l'acheteur ne l'aurait pas acquise. La cour de cassation a prononcé dans une affaire semblable l'annulation de la vente au profit de l'acheteur (cassation troisième chambre civile 17 janvier 1990). Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Fait à Paris, le 15 février 2013 Pierre Duval