«Titre», Je viens par la présente vous informer que je n'ai pas pu obtenir de prêt de ma banque.
Publié le 15/02/2013
Extrait du document
«Titre«, Je viens par la présente vous informer que je n'ai pas pu obtenir de prêt de ma banque. Ne pouvant pas assumer la totalité du financement nécessaire et conformément au contrat conclu le 12 décembre 1998 pour l'achat de votre bien situé au 10, rue du Cheval au Vésinet, je suis obligé de faire jouer la clause suspensive d'annulation, en vertu de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979. Le contrat de promesse de vente se trouvant ainsi annulé, je vous prie donc de me rembourser l'acompte versé, dans un délai de quinze jours. Si votre restitution ne me parvient pas dans ce délai, la somme exigible sera majorée des intérêts et pénalités de retard en vigueur. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre», Par la présente, je vous signale que je viens d'emménager à l'appartement situé au 35, rue du Paradis, 92400 Puteaux, et je souhaiterais ouvrir un compte dans votre agence, car j'ai toujours été satisfait par les services de votre groupe.
- «Titre», Par la présente, je souhaite vous informer que je quitterai l'appartement dont je suis actuellement locataire dans l'immeuble situé au 4, rue Tholozé, 92400, Courbevoie, dont vous avez la gérance.
- «Titre», Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir une voiture qui appartenait à Monsieur Martin et pour lequel il avait souscrit une assurance automobile (police n° .
- «Titre», Par la présente, je vous signale que je viens d'emménager dans l'appartement situé au 35, rue du Paradis, 92400 Puteaux.
- «Titre», Par la présente, je vous signale que je viens d'emménager dans un appartement situé au 35, rue du Paradis, 92400 - Puteaux.