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«Titre», Je suis locataire de l'appartement sis au 20, rue des Petits-Hôtels - 75010 75010.

Publié le 15/02/2013

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locataire
«Titre«, Je suis locataire de l'appartement sis au 20, rue des Petits-Hôtels - 75010 75010. Je vous informe que je n'ai toujours pas reçu le décompte annuel des charges. Selon l'article 23 de la loi du 06 juillet 1989, vous êtes tenu de me communiquer ce décompte, ainsi que le mode de répartition entre les locataires. Après la consultation de ce document, je me réserve le droit de vous demander toute pièce justificative relative à ces charges. Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'expression de mes sincères salutations. Fait à Paris, le 15 février 2013 Pierre Duval

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