«Titre», J'ai réservé auprès de vote magasin de Boulogne un meuble d'une valeur de 10 000 F pour lequel j'ai versé une somme représentant 10% du prix par chèque n° 4678901234.
Publié le 15/02/2013
Extrait du document
«Titre«, J'ai réservé auprès de vote magasin de Boulogne un meuble d'une valeur de 10 000 F pour lequel j'ai versé une somme représentant 10% du prix par chèque n° 4678901234. Or, je n'ai pas l'intention d'acquérir cet article qui ne me convient pas. La somme que vous avez reçue, soit 1 000 F a été versée à titre d'arrhes. Par conséquent, conformément à l'article 1590 du code civil, je suis en mesure de me dédire, moyennant la perte de cette somme, sans autre pénalité. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre», Sur le conseil de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, je conteste l'engagement que j'ai pris auprès d'un des vos représentants de confier une somme de 10 000 F à la Financière Lyonnaise.
- «Titre», Le 5 mars, j'ai souscrit un crédit d'un montant de 10 000 F auprès de votre établissement en vue de l'achat d'une voiture.
- «Titre», Je tiens à vous signaler que dans le magasin Camillo situé 5, rue de l'Astrolabe, 75012 Paris, les prix des produits d'entretien de la gamme Afax facturés à la caisse ne correspondent pas à ceux qui sont affichés.
- «Titre», Je tiens à vous signaler que dans le magasin Camillo situé 5, rue de l'Astrolabe, 75012 Paris, les prix des produits d'entretien de la gamme Afax ne sont pas affichés.
- «Titre» le Receveur, En tant qu'héritier de Monsieur Alphonse Dubois, je suis redevable aux impôts de la somme de vingt mille francs (20 000 FF) correspondant aux droits de succession.