«Titre», J'ai reçu votre courrier daté du 8 juillet 1997, dans lequel vous m'annoncez une augmentation de prix concernant la construction de la maison, objet de notre contrat.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, J'ai reçu votre courrier daté du 8 juillet 1997, dans lequel vous m'annoncez une augmentation de prix concernant la construction de la maison, objet de notre contrat. Je ne mets aucunement votre parole et vos arguments en doute, mais je suis navré de refuser cette révision à la hausse du prix, et ce quelle qu'en soit la cause. Les termes de notre contrat prévoient un prix forfaitaire et ne comportent aucune clause de révision de prix, et ce en vertu des articles 231 et suivants du Code de la construction. Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'expression de mes sincères salutations. Fait à Paris, le 15 février 2013 Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre», Dans un récent courrier daté du 15 août 1997, je vous ai signalé que je n'avais toujours pas reçu la somme de 15 500 FF, correspondant à la facture n°12586, datée du 01/06/97.
- «Titre», Nous avons bien reçu votre courrier daté du 15/09/97 et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.
- «Titre», Le 15 juillet 1997, je vous ai commandé par courrier un répondeur téléphonique, référence TR2358.
- «Titre», Lors de la réception des travaux le 08 juillet 1997, j'ai été assisté d'un professionnel.
- «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.