«Titre», En vertu de l'article 12 du règlement relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, homologué par arrêté du 11 mai 1990, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si je figure dans ce fichier.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, En vertu de l'article 12 du règlement relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, homologué par arrêté du 11 mai 1990, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si je figure dans ce fichier. Le cas échéant, j'aimerais que vous m'accordiez un entretien afin de me faire savoir quelles informations vous avez transmises à la Banque de France. Recevez, «Titre«, l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Duval
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- «Titre», Suite aux différents incidents qui ont perturbé la distribution de vos journaux ces derniers mois, je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon abonnement n° 15654.
- «Titre», Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de la facture de Monsieur Victor Durand adhérant de votre mutuelle qui bénéficie du régime obligatoire de la sécurité sociale et du régime complémentaire.
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