«Titre», En date du 5 décembre 1998, j'ai acheté une chaudière dans votre magasin.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, En date du 5 décembre 1998, j'ai acheté une chaudière dans votre magasin. Par la même occasion, nous avons conclu un contrat d'entretien qui inclut le remplacement des pièces d'usure. Or, vous me présentez aujourd'hui une facture qui porte justement sur le remplacement d'une pièce d'usure et qui est donc couvert par le contrat que nous avons signé. Selon l'article 1134 du code civil, ledit contrat vaut loi entre les parties et vous ne pouvez pas me réclamer le paiement du remplacement de la pièce en question. Je n'acquitterai donc pas la facture que vous m'avez envoyée et me vois par ailleurs dans l'obligation de résilier notre contrat au terme du préavis prévu. Pierre Duval
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