«Titre», Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mai 1998, je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mai 1998, je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical. Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous saurais gré de bien vouloir le faire parvenir à mon médecin traitant Monsieur Patrick Dupont, 5, rue de l'Astrolabe 75012 Paris. Dans le cas où vous opposeriez un refus à ma demande, je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour non-respect de ladite législation. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre» le Président, En vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie.
- Objet : demande d'accès au dossier médical.
- «Titre», Le 5 mai 1998, j'ai acheté dans votre garage rue du Chemin Vert une voiture neuve de marque Bord (modèle Pipo).
- «Titre» le Maire, Je suis actuellement en mission en Chine mais je souhaiterais voter aux élections législatives annoncées pour le mois de mai.
- demande d'accès au dossier médical.