«Titre», Au 31/12/96, le montant de votre loyer hors charges (3 200 FF, soit 80 FF le mètre carré), fixé au moment de la signature du contrat de bail, est resté inchangé pendant six ans.

«Titre«, Au 31/12/96, le montant de votre loyer hors charges (3 200 FF, soit 80 FF le mètre carré), fixé au moment de la signature du contrat de bail, est resté inchangé pendant six ans. Depuis, tout a augmenté, y compris les charges d'entretien de la maison, les réparations des différents appartements, mais également l'entretien des couloirs et des caves (canalisations). Je suis donc dans l'obligation de vous demander d'accepter une hausse de loyer de 300 FF, applicable à partir du 1er janvier 1997, date du renouvellement du bail. Pour justifier ma demande, je me fonde sur une enquête statistique du 01/01/95 sur le niveau des loyers de la ville, que vous trouverez ci-joint. Votre appartement entre dans la deuxième catégorie, " appartements modernisés entre 1950 et 1969 ". L'augmentation est importante, mais si l'on tient compte de la surface de votre appartement et de son emplacement exceptionnel près de la cathédrale, elle est encore modérée. De plus, la prochaine hausse du loyer hors charges n'interviendra pas avant le 1er janvier 2000. Si vous n'acceptez pas cette hausse, faites-le-moi savoir dans les deux mois, à partir de la réception de cette lettre, par recommandé avec A.R. Veuillez agréer, «Titre«, l'expression de mes sincères salutations. Fait à Paris, le 15/02/13 Pierre Duval