Société des auteurs et compositeurs dramatiques [SACD].

Société des auteurs et compositeurs dramatiques [SACD]. 1 PRÉSENTATION Société des auteurs et compositeurs dramatiques [SACD], société française de gestion collective des droits d'auteur des personnalités du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Parmi ses membres figurent des auteurs de théâtre, des metteurs en scène de théâtre, des chorégraphes, des compositeurs, des réalisateurs, des scénaristes, des artistes de cirque, etc. 2 LE BUREAU DE LÉGISLATION DRAMATIQUE En 1777, Pierre Augustin Caron de Beaumarchais, fort du succès du Barbier de Séville, prend la tête d'un mouvement de fronde des auteurs dramatiques contre les comédiens, notamment ceux de la Comédie-Française, qui s'approprient les textes (les auteurs de pièces en vers sont obligés de leur proposer leurs textes et perdent leur droit de propriété dès lors que ceux-ci entrent au répertoire), falsifient les recettes des représentation et rémunèrent peu les auteurs. Après la trente-deuxième représentation de sa comédie, il réclame aux comédiens-français un compte exact des recettes. Après maints échanges infructueux avec la Comédie-Française qui lui refuse tout certificat comptable, Pierre Augustin Caron de Beaumarchais convie, le 3 juillet 1777, une vingtaine d'auteurs dont Michel Jean Sedaine, Nicolas de Chamfort, Charles-Simon Favart (1710-1792) ou Jean-François Ducis (1733-1816) et leur propose de fonder une société des auteurs dramatiques, c'est le « Bureau de législation dramatique «. Quatre commissaires sont nommés : Pierre Augustin Caron de Beaumarchais, Michel Jean Sedaine, et deux académiciens, Bernard-Joseph Saurin (1706-1781) et Jean-François Marmontel, qui rédigent un projet de règlement. 3 VERS UNE RECONNAISSANCE DIFFICILE DES DROITS D'AUTEUR Un accord semble trouvé entre les auteurs et les théâtres en 1780 mais rien n'est concrètement mis en place avant la Révolution. En 1790, les auteurs dramatiques posent le principe de la propriété littéraire ( voir propriété intellectuelle) et envoient à l'Assemblée nationale des textes et pétitions (notamment celle de Jean-François La Harpe, 1739-1803, dramaturge qui se bat aux côtés de Beaumarchais) pour une abolition des privilèges des théâtres (la pétition leur accorde cependant le droit de disposer des textes des auteurs anciens mais leur impose d'engager avec les auteurs vivant une négociation pour l'utilisation et la représentation de leurs oeuvres). Pour calmer cette « querelle des théâtres «, le Jacobin Isaac René Guy Le Chapelier, déclare dans un rapport que « la plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage fruit de la pensée d'un écrivain [...] il faut que pendant toute une vie et quelques années après leur mort personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. « En janvier 1791 est promulguée à son initiative une loi définissant les limites du domaine public (« Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique «), l'obligation d'un consentement écrit des auteurs vivants (le « droit qu'ils ont de retirer un honorable salaire de leur glorieux travail «) pour la représentation de leurs oeuvres théâtrales. Il étend également cette loi à l'ensemble des oeuvres littéraires, qui concerne donc non seulement les auteurs dramatiques et les comédiens mais aussi les écrivains ainsi que les imprimeurs et les libraires. En mars, un premier Bureau de perception des droits d'auteurs et compositeurs est créé. Cette année 1791 marque ainsi la naissance (inédite en France et partout dans la monde) des droits d'auteur et de la gestion collective de ces droits. Cependant, après de nombreuses revendications des auteurs dramatiques contre les détournements de la loi par les théâtres, un rapport rédigé en décembre 1793 par Joseph Lakanal -- qui s'insurge contre les « pirates « et « corsaires littéraires « et donne droit aux auteurs de « génie « -- est à l'origine d'une loi plus juste dont l'article premier précise que « les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs [...] jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage [...] et d'en céder la propriété en tout ou en partie «. Il porte par ailleurs à dix ans la jouissance des héritiers, appelés ayants droit (la durée des droits post-mortem passe à vingt ans en 1810, à cinquante ans en 1866 et à soixante-dix ans aujourd'hui) et institue le dépôt légal des oeuvres à la Bibliothèque nationale. 4 ÉLARGISSEMENT GÉOGRAPHIQUE ET DISCIPLINAIRE DES DROITS D'AUTEUR En 1829, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), née du Bureau de législation dramatique, prend son nom actuel. Sous l'impulsion d'auteurs tels Alphonse de Lamartine ou Victor Hugo (qui déclare lors d'un congrès littéraire international que la propriété intellectuelle « est un intérêt universel «), la convention de Berne est signée en 1886 par des écrivains, des artistes et des éditeurs de plusieurs pays. Ce traité international donne notamment aux auteurs dramatiques des droits dans tous les pays participants où leurs oeuvres sont représentées. En 1926, de nombreux pays créent la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), qui réunit les auteurs dramatiques mais aussi les compositeurs d'oeuvres lyriques et les chorégraphes. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'ouvre également en 1913 aux oeuvres cinématographiques, en 1923 aux oeuvres radiophoniques, en 1950 aux oeuvres télévisuelles et en 1987 aux metteurs en scène de théâtre. Soutenues par les plus grands écrivains, elle a eu comme présidents des auteurs prestigieux tel Eugène Scribe, Victor Hugo, Victorien Sardou, Ludovic Halévy ou Marcel Pagnol. 5 LA SACD AUJOURD'HUI Société civile, la SACD est aujourd'hui une société francophone (elle gère également les droits des auteurs belges et canadiens) de gestion collective qui a pour mission « de percevoir et répartir les droits d'auteur «. Forte (en 2007) de quelque quarante-quatre mille auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, artistes du cirque et du café-théâtre, auteurs de créations interactives et d'images fixes, etc., et d'un répertoire comprenant cinq cent mille oeuvres, la SACD entend préserver et défendre les intérêts de ses membres. Les auteurs qui adhèrent à la SACD s'assurent du contrôle d'exploitation de leurs oeuvres et de la perception de leurs droits d'auteur. La SACD met tout en oeuvre afin de protéger ses auteurs et leur assurer une rémunération juste ; elle est ainsi souvent associée à la réflexion de l'État, mais aussi de l'Europe ou des instances internationales, sur la politique des droits d'auteurs. Selon la loi Lang de 1985 relative aux droits d'auteur, 75 % des droits perçus sont répartis entre les auteurs, en fonction des copies réalisées, et 25 % sont destinés « à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes « (comme l'association Beaumarchais, filiale de la SACD, qui aide financièrement les auteurs dans leur travail de création, encourage des initiatives de production cinématographique ou théâtrale, permettant ainsi de « révéler des auteurs et des oeuvres de notre temps «). Par ailleurs, la SACD soutient et accompagne les auteurs dans leur vie et leur offre une assistance pour les démarches juridiques et sociales. Elle défend également ses auteurs membres à l'étranger et encourage les différents pays à protéger ses auteurs. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.