Séparation des parents et intérêt de l'enfant
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Que recouvre la notion d'« intérêt de l'enfant » ?
Seul l'intérêt de l'enfant doit guider le juge dans sa prise de décision sur l'autorité parentale. Certains éléments sont donc en principe, indifférents : tel est le cas par exemple des torts d'un époux lors d'un divorce pour faute. Le « mauvais époux » n'est pas présumé être un mauvais parent et inversement, l'innocence du conjoint ne lui confère pas plus a priori un brevet de bon éducateur. Pourtant, en pratique, on note que l'existence des torts peut influer sur la décision. Si par exemple, il est relevé dans un divorce que la mère ne s'est jamais occupée de son foyer, cette attitude risque d'avoir une influence sur l'attribution de l'autorité parentale...
Le temps de disponibilité des parents pour s'occuper de leurs enfants est un paramètre essentiel pour les magistrats. Sont pris en compte également les moeurs des parents, l'existence de relations apaisées ou au contraire conflictuelles de l'enfant avec eux, de l'enfant avec les beaux-parents ou concubins des parents, ou toutes autres raisons qui vont apparaître notamment dans le cadre d'une enquête sociale.
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