Qu'est ce que le droit ?

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit ?   Le droit : un facteur de régulation sociale   Les rapports individuels et sociaux obéissent a des règles. Le droit définit l'ensemble des ces règles et permet de les faire valoir en cas de litige. On distingue : *Le droit objectifs → constitué de règles de droit qui s'appliquent a tous, quelles que soient les caractéristiques individuelles de chacun *Les droit subjectifs → ensemble de prérogatives dont disposent les individus en application du droit objectif. Appartenant a une personne déterminée, celle-ci peut les utiliser et les faire reconnaître devant les tribunaux.   Le droit comprend deux grandes branches : le droit public et le droit privé. *Le droit public → régit l'organisation des pouvoirs publics et les rapports des citoyens avec les institutions politiques et administratives. Il se subdivise en droit constitutionnel, dont relève l'organisation et l'attribution du pouvoir politique, et le droit administratif, qui concerne l'organisation des services publics et les attributions des différentes administrations. *Le droit privé → s'applique aux rapports des individus entre eux. Il comprend plusieurs éléments. Le principal est le droit civil, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes (droit de la famille, de la propriété....) *Le droit commercial → prévoit des règles particulières pour les relations des commerçants entre eux ou avec leurs clients. *Le droit du travail → régit les rapports entre salariés et employeurs *Le droit pénal → détermine les infractions, fixe les peines encourues (amendes, emprisonnement...) et précise la procédure a suivre.   Il y a interaction entre droit communautaire et droit national. Cependant, le droit communautaire prime sur le droit national   La règle de droit   La règles de droit présente plusieurs caractères et exprime une légitimité juridique et sociale. *La règles de droit est abstraite et donc générale, dans la mesure ou elle doit régit plusieurs situations. Elle est interpersonnelle. *La règle de droit est obligatoire. Elle est sanctionnée par l'autorité publique. Toute violation entraîne une sanction. Celle-ci peut être pénale (obligation de subir une peine : amende, emprisonnement) et/ ou civile (obligation de réparer le préjudice). *La règle de droit est permanente, puisqu'elle s'applique tant qu'elle n'est pas abrogée. *Enfin, elle est légitime puisqu'elle est instituée par une autorité dotée d'un pouvoir de créer le droit (législatif, exécutif). Elle regit les rapports sociaux et organise la société.   La séparation des pouvoirs   *Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et au gouvernement dirigé par le Premier ministre *Le pouvoir législatif appartient au Parlement, càd a l'Assemblée nationale et au Sénat. *Le pouvoir judiciaire est détenu par les magistrats.       L'ordre public   L’État met en place des moyens pour veiller a l'application des règles de droit, mais également pour éviter qu'elles soient contraires a l'ordre public (intérêt général). Aujourd'hui, les règles d'ordre public ne se limitent pas a la défense de la paix publique.