Préambule de la Constitution de 1946 - Texte.

Préambule de la Constitution de 1946 - Texte. Le projet constitutionnel élaboré par la deuxième Assemblée constituante, dominée par le Mouvement républicain populaire (MRP), est désavoué par le général de Gaulle qui critique la prépondérance accordée à l'Assemblée nationale. Le référendum du 13 octobre 1946 l'approuve néanmoins, mais à une courte majorité puisqu'il ne recueille que 53 p. 100 de « oui « et que plus d'un tiers des électeurs s'abstiennent. Les grands principes sur lesquels reposent les institutions de la Nouvelle République sont exposés dans le Préambule. Ambitieux, celui-ci rappelle, à l'issue des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, « les droits et les libertés de l'homme et du citoyen « et proclame des « principes politiques, économiques et sociaux «. En 1971, par une décision relative à la liberté d'association qui a eu un retentissement considérable, le Conseil constitutionnel a étendu son contrôle de constitutionnalité par rapport aux dispositions du Préambule de 1946 (auquel il est fait référence en tête de la Constitution de 1958), se posant ainsi en protecteur des libertés du citoyen. Préambule de la Constitution de 1946 Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. Source : les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier-Flammarion, 1979. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.