Pouvoirs parlementaires - allemagne italie
Publié le 23/03/2015
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Les pouvoirs parlementaires en Allemagne et Italie : Allemagne : La Diète fédérale (Bundestag) exerce trois fonctions principales :Elle élit le Chancelier fédéral qui est le chef du gouvernement, sur la proposition du Président de la République fédérale. Le scrutin peut comporter 3 tours et la majoritée absolue est requise au premier tour, comme au second. Le nouveau Chancelier prend ses fonctions en main en moyenne de 7 à 30 jours après l'élection du Bundestag. La Diète exerce, avec le Conseil fédéral (Bundesrat), le pouvoir législatif. Le législatif est organisé en commissions et en assemblée plénière. Les projets et propositions de loi font l'objet de trois lectures. Il existe aussi une commission de médiation qui est composée de seize membres de la Diète fédérale et de seize membres du Conseil fédéral, elle est chargée de trancher les divergences entre les deux chambres.Tous les ans la Diète fédérale vote aussi le budget fédéral.La Diète fédérale peut renverser le Chancelier car elle a des pouvoirs de contrôle, à condition de désigner à la majorité absolue, un nouveau Chancelier selon une procédure appelée « le vote de défiance constructif ». Les vingt et une commissions permanentes ont-elles aussi un rôle de contrôle majeur. Pour finir la commission des pétitions examine les pétitions que les citoyens peuvent adresser à la Diète fédérale. Italie : La Chambre des députés et le Sénat de la République ont des pouvoirs identiques qui lui ont étaient attribué par la constitution. Le pouvoir législatif est exercé par ses deux chambres qui siègent à Rome et qui forment à elles deux le Parlement Italien. La première chambre compte 630 députés et la deuxième en compte la moitié, soit 315 députés. Les différents pouvoirs attribués aux deux Chambres sont : la révision constitutionnelle, la fonction législative, la fonction de choix politique.La fonction de contrôle de l'exécutif est pratiquée surtout par le président de la république etle président du conseil des ministres. Cet usage de leur pouvoir de contrôle sur l'exécutif par ces deux présidents est nuisible pour l'accomplissement de la tâche législative du parlement. L'exemple se montre quand, en période de crise notamment, il a deja fallu contourner le rôle central du parlement par la délégation des décrets lois. Ce Parlement vote et sanctionne les projets de loi, ses membres sont constitués par les conseils régionaux ou les citoyens. Il surveille le budget de l'État et détient également le pouvoir de modifier la Constitution.
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