Pension alimentaire pour un enfant - grands-parents
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Je viens de divorcer. Les enfants restent avec moi. Je n 'ai rien demandé pour eux à mon ex mari car il n 'en a pas les moyens. Nous avons tous les deux de faibles revenus. Puis-je demander à mes beaux-parents de m'aider pour les enfants ?
Vous pouvez en effet demander une participation à vos beaux-parents s'ils en ont les moyens. C'est le juge aux affaires familiales qui est compétent. Attention : les grands-parents n'interviennent que si les parents sont dans l'impossibilité totale ou partielle d'assumer leurs obligations à l'égard des enfants, ce que vous devrez établir. Par ailleurs, le juge va étudier les ressources de chacun de vos beaux-parents pour statuer. Si votre belle-mère, par exemple, n'a pas de ressources propres, elle ne sera pas condamnée. Il n'y a en effet, selon les tribunaux, pas de solidarité entre débiteurs d'aliments.
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