Pará
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
tant total des honoraires,
la repartition selon les dif-
ferents types de remune-
ration : honoraires de ges-
tion courante, dune part,
et honoraires speciaux,
d'aistre part.
L'assiette des
honoraires a percevoir en
cas de travaux excep-
tionnels doit etre preci- see.
Ce detail est tres
important, notamment
lorsque des travaux sont
decides.
En effet, le syndic percoit un pourcentage
du montant des travaux
envisages, qui peut rapi-
dement representer des
sommes consequentes.
Les syndics Mile-
voles : Dans les petites
coproprietes, un copro-
prietaire peut tout a fait
etre designe comme syn-
dic.
II ne detient alors pas
de carte professionnelle.
Cette possibilite est inte-
ressante pour la copro-
104!llircoiltSt
la' diterminatib$ °des Mono S
04.-"sPRIPc
« Remuneration, honoraires
Pour les aches definies ci-dessus (mission
du syndic) et pour la premiere periode du
mandat expirant le ,
le syndic aura droit aux honoraires suivants : T.T.0 honoraires correspondant A la
gestion courante definie ci-dessus.
Ces sommes varieront tous les ans suivant
la decision de l'assemblee generale des co-
proprietaires.
LA LOI ET VOUS
yant priete, car elle est moins
onereuse que si la fonc-
tion est assuree par un
syndic professionnel.
Un
syndic non professionnel
ne peut pretendre en
principe qu'au rembour-
sement des frais exposés
dans le cadre de sa mis-
sion de gestion.
Cepen-
dant, it est habilite a per-
cevoir egalement des
honoraires en plus de ses
notes de frais.
Honoraires pour prestations particulieres.
Il est precise :
1° que pour le calcul des honoraires pour
prestations particulieres le coat horaire de
la vacation est de..., prix qui vane tous les
ans suivant la decision de l'assemblee
generale ;
2° que les honoraires concemant le syndi-
cat seront repartis entre tous les coproprie-
takes en fonction du reglement de copro-
priete de I ' immeuble et des textes en
vigueur....
»
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