Obligation scolaire
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Est-ce que tous les enfants doivent aller à l'école dès qu 'Us ont atteint l'âge de 6 ans ? Je souhaiterais, en effet, prendre une année sabbatique pour voyager à l'étranger. Est-ce possible si j'ai des enfants en âge d'être scolarisés ?
Les enfants entrent, en général, dès l'âge de 6 ans à l'école. Mais il ne s'agit pas d'une obligation. Ce qui est obligatoire, en revanche, c'est de leur donner de l'instruction s'ils ont entre 6 et 16 ans (Code de l'éducation, Art. L. 131-1) ; le versement des prestations familiales (l'allocation de rentrée scolaire, par exemple) étant d'ailleurs subordonné au respect de cette obligation. Au lieu de les inscrire dans un établissement scolaire public ou privé, comme la majorité des parents, vous pouvez choisir de leur donner l'instruction en famille. Si vous optez pour cette alternative, sachez que vous aurez certaines formalités à respecter : vous devrez faire une déclaration au maire de la commune et à l'inspecteur d'académie et renouveler cette déclaration chaque année. Ce système est relativement souple puisque l'instruction est assurée, soit par les parents, soit par l'un d'eux, soit par toute autre personne de leur choix. Il est également possible de recourir au service public de l'enseignement à distance (Code de l'éducation, Art. L. 131-2). Par ailleurs, il n'y pas d'obligation de faire cette instruction à votre domicile, ce qui vous autorise, comme vous l'envisagez, à emmener vos enfants avec vous à l'étranger. La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français de l'étranger (Code de l'éducation, Art. L. 131-5).
En contrepartie, vous serez cependant soumis à certains contrôles. Le maire procédera à des enquêtes afin de connaître vos motivations (vous voulez donner un autre rythme de vie à vos enfants en privilégiant, par exemple, les activités sportives ou les langues). L'inspecteur d'académie s'assurera quant à lui, au moins une fois par an, que vous respectez bien le programme d'enseignement pour votre enfant.
Liens utiles
- Discours de Paul Bert sur la laïcité et l'obligation scolaire (1880) éducation & enseignement.
- Discours de Paul Bert sur la laïcité et l'obligation scolaire
- plan sur le travail: Le travail est il une obligation, une contrainte ou un nécessité ?
- SUJET : peut-on justifier les violences et les déviances en milieu scolaire ?
- le harcèlement en milieu scolaire