Montesquieu, De L'esprit Des Lois, Livre Douzième :"des Lois Qui Forment La Liberté Politique Dans Son Rapport Avec Le Citoyen "

Construction de philosophie / Résumé synthétique

Montesquieu, De l'Esprit des lois

Livre douzième :

« Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec le citoyen «.

I- Thèse des lois criminelles dans le rapport avec le citoyen: les mœurs, manières et exemples reçus pouvant faire naître la liberté.

1) Démonstration du premier principe : « la liberté consiste dans la sûreté «.

a- Énoncé : la liberté dépend principalement de la bonté  des lois criminelles.

b- Condition au fondement de cette liberté : une base qui repose sur les connaissances acquises de l’expérience et du perfectionnement des jugements criminels.

c- Affirmation de la nécessité de la raison dans l’usage lois : l’exemple de la peine de mort qui requiert plusieurs témoins (deux au minimum et un tiers) lors d’une accusation.

2) Étude des quatre cas de crimes appuyant le second principe : la liberté ne triomphe que dans la juste mesure de la peine, relative à la nature de chaque crime.

a- Crime qui choque la religion : distinction entre celui qui l’attaque (sacrilège) passible de privation des avantages donnés par la religion; et de celui qui blesse la divinité, ne pouvant être considéré comme un crime, et ne devant encourir aucune peine (exemple de la vengeance de la divinité pour appuyer cet argument).

b- Crime contre les mœurs : violation de la continence publique ou particulière, dont les peines dépendent de sa nature (peines graduées : de la peine minime, comme l’amende, à des peines plus conséquentes comme l’exil ou l’infamie publique).

c- Crimes choquant la tranquillité des citoyens : proportionnellement à la nature du crime, la peine encourue peut aller de la prison à d’autres corrections « recadrant « l’esprit du criminel.

d- Crime contre la sûreté du citoyen : le plus grave des crimes et le seul passible de supplices et de mort ; considéré comme le remède la société malade, ses peines n’appliquent pas toujours les principes de la nature.

3) Limite : exemple de trois autres crimes dont les dérives (accusations infondées et « peine du feu «) entravent la liberté du citoyen.

a- Maxime importante « : le besoin particulier de modération dans l’accusation des crimes de la magie et de l’hérésie, qui peuvent profondément « choquer « la liberté.

b- Démonstration des dérives par des exemples reçus : exemples de magie ( « Le protestator « et « l’empereur Théodore Lascaris «), et d’hérésie ( L’histoire de Constantinople et celle des Juifs sous le règne de Philippe le Long).

c- Point extrême de l’abus : la tyrannie dictée dans le cadre du crime contre nature.

II- L’exemple du crime de lèse-majesté : l’explication des dérives et abus par le manque de précision dans la définition des lois de ce crime.

1) Énumération de la multitude de lois qui compose le crime de lèse majesté, traduisant ainsi la difficulté dans son application.

a- Premier contexte historique : les lois du crime de lèse majesté sous « la Cour « explicitent ses dérives par des exemples de despotisme et de  servitude.

b- Alternance des exemples de la période contemporaine avec ceux de la période antique : l’origine romaine et l’évolution grecque de cette loi sous les empereurs de l’Antiquité (Gratien, Valentinien, Théodose, Arcadius, Honorius et Alexandre).

c- L’exemple anglais sous Henri VIII ou le cas du despotisme le plus « terrible « dû à la loi de lèse majesté.

2) Limite à l’application de la loi de lèse majesté par la matière sur laquelle elle se fonde.

a- Première restriction : les lois ne se chargent de punir que les actions extérieures et non les pensées.

b- Seconde restriction : les paroles indiscrètes ne peuvent être punies de mort ou considérées comme la matière du crime de lèse majesté si celles-ci ne sont pas clairement interdites dans la loi.

c- Troisième restriction : les écrits ne peuvent en être la matière si le crime n’est pas le but, certains exemples et contre-exemples  historiques l’attestent.

3) Énonciation des règles dans l’application de cette loi 

a- Règle de pudeur : paradoxe de la violer dans la punition des crimes puisque leur but est le rétablissement de l’ordre.

b- Règles relatives au statut d’accusateur : le cas de l’affranchissement de l’esclave en vue d’accuser le maître, le cas des calomniateurs qui doivent rester impunis, et le cas des conspirateurs devant révéler toute conspiration (qu’ils y participent ou non).

c- Règle du lèse majesté sous les républiques : ne pas trop punir sous peine de voir s’installer une « tyrannie des vengeurs «. (Exemples des civilisations grecque et romaine).

III- Application de la liberté dans les gouvernements spécifiques: des lois particulières dans chaque constitution, qui « [aident] ou [choquent] « les principes de la liberté.

1) Premier contexte politique : la république.

a- Énonciation des lois hostiles à la liberté : violation de la liberté individuelle pour la conservation de la liberté collective et amplification de la servitude des débiteurs par des lois cruelles.

b- Contre exemple des lois favorables à la liberté du citoyen : par ses particularités et son expérience historique (grecque et romaine), la république permet de codifier des lois pour le non-respect de la liberté.

2) Démonstration de l’usage de la liberté dans la monarchie.

a- Antithèse : énumération de ce qui attaque la liberté dans la monarchie et dépend de la manière de gouverner du prince (l’usage de commissaires, la mise en place d’espion dans le règne des « mauvais princes «, l’hostilité aux lois en opposition à l’amour et la confiance voués au prince, et les calomnies faites sans passer par la loi mais uniquement par le prince).

b- Thèse de la démarche pour gouverner dans une monarchie : l’équilibre  et la félicité dans le commandement avec le prince qui encourage et les lois qui menacent.

c- Condition que le prince doit appliquer : il doit être accessible, avoir du mérite personnel (c'est-à-dire l’amour, l’honneur, la fermeté, la vertu), et porter de l’égard à ses sujets (pour empêcher toute forme de vengeance).

3) Résultat concret étayé par des exemples historiques de monarchie dans laquelle une forme de liberté est née.

a- Constat de l’application de quelques lois civiles dans des gouvernements despotiques qui apportent « un peu de liberté « (trois dimensions : la vision du tyran, l’écriture des lois, et collaboration entre le pouvoir civil et ecclésiastique, tempéré par « l’autorité politique «).

b- Opposition à la liberté: l’absence de « civisme « dans les États despotiques avec des exemple attestant du manque de grâce de la part du souverain.

c- Paradoxe : une forme de liberté dans les lois civiles peut renforcer le despotisme (l’exemple de la loi de Perse sur la libre circulation du territoire).