maritime, transport - transports.
Publié le 26/04/2013
Extrait du document
«
Arabo-Persique, l’Europe et l’Amérique.
De nombreux itinéraires plus courts, y compris les routes côtières, connaissent également un trafic intense.
3. 2 Aspects juridiques
De nombreux traités et conventions ont été ratifiés au fil des ans pour accroître la sécurité de la vie en mer, et préciser les droits et les obligations des États.
L’un des accords les plus importants a donné lieu à la création de l’ International Iceberg
Patrol, en 1913, à la suite du naufrage du Titanic .
L’ International Load-Line Convention de 1930 réglemente le chargement en fonction de la taille, de la cargaison et de l’itinéraire du navire.
La Convention internationale pour la sécurité de la vie en
mer, qui régit la construction navale, a été ratifiée en 1936 par la plupart des pays ayant une activité maritime, et a été souvent réactualisée depuis lors.
Les plans d’eau (mer, fleuve ou lac) sont régis par des lois de navigation de différents types : s’il s’agit de zones à l’intérieur des frontières d’un pays, comme de nombreux fleuves ou lacs, la juridiction qui s’y applique est fondamentalement celle du
pays sur le territoire duquel elles se trouvent.
Néanmoins, des dérogations, des droits de transit et d’autres conventions permettent à des navires étrangers d’y circuler.
La mer est partagée en différentes zones : la zone territoriale, la zone
économique, le plateau continental et la haute mer.
La zone économique n’est pas, comme la mer territoriale ou le plateau continental, un complément du territoire terrestre : elle emprunte des caractéristiques juridiques de la haute mer ou de la mer
territoriale.
Par exemple, les navires de guerre peuvent y circuler comme en haute mer.
En France, la loi du 16 juillet 1976 définit en tant que zone économique une bordure au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale d’une largeur de
188 milles nautiques le long de ses côtes.
Par la suite, le Conseil des ministres des Communautés européennes a fait s’étendre la zone de pêche jusqu’à 200 milles à compter du 1 er janvier 1977.
L’État riverain a un droit prééminent sur la zone
économique, en matière d’exploration, d’exploitation, de gestion des ressources naturelles.
Le régime juridique de cette zone limite les droits des autres États au domaine des communications.
À ce propos, la Convention de 1982 précise que la liberté
de navigation et de pose des câbles ainsi que de pipe-lines sous la mer ne peut être interdite par l’État riverain, et dispose que les États s’accordent pour une participation équitable à l’exploitation des ressources économiques de ces zones.
Pour la délimitation entre États limitrophes ou se faisant face, on se rapporte aux règles de délimitation du plateau continental.
Le plateau continental est le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes aux côtes, jusqu’au rebord
externe de la marge continentale, ou dans la limite de 200 milles nautiques des lignes de base à partir desquelles l’on mesure la largeur de la mer territoriale, si la limite de la marge continentale ne s’étend pas jusque-là.
La haute mer est ouverte à
tous les États, même à ceux qui ne disposent pas d’un accès à la mer.
Toutefois, les navires sont tenus de se faire reconnaître si cela leur est demandé, mais il n’est pas possible de les arraisonner s’ils sont d’un autre pays, sauf dans le cadre de la
répression contre la piraterie ou le trafic de stupéfiants, ou encore la pollution.
Voir aussi droit de la mer.
3. 3 Voies navigables intérieures
Pour une large part, le trafic commercial mondial emprunte des voies navigables intérieures : rivières, canaux et lacs.
En général, ce type de trafic met en œuvre des bateaux plus petits et plus légers, même si dans certains cas les navires de haute
mer empruntent des voies navigables intérieures, comme la voie maritime du Saint-Laurent vers les Grands Lacs d’Amérique du Nord.
Le transport par conteneurs, la mise en œuvre de navires porte-barges ont facilité le transport des frets de navires
de haute mer aux chalands des voies navigables intérieures.
3. 4 Service de ligne régulière
La navigation de ligne régulière englobe les services de desserte maritime régulière sur des itinéraires déterminés.
Les chargements acceptés font l’objet d’un connaissement remis par le commandant de bord à l’expéditeur.
D’une manière générale, la
concurrence dans le service des lignes régulières est réglementée par des accords, dits conférences maritimes, passés entre les armateurs.
Ces conférences fixent les règles de la concurrence et déterminent les tarifs pour les passagers ou les barèmes
de fret, pour tous les membres de la conférence.
3. 5 Navigation à la demande, ou tramping
Les navires affrétés à la demande, ou tramps, dits encore navires de service général, ne sont pas affectés à des lignes régulières et n’assurent pas de desserte déterminée.
D’ordinaire, les tramps transportent des chargements d’une seule et unique
marchandise pour un seul affréteur.
En général, ces cargaisons sont des matières en vrac, comme des céréales, du minerai ou du charbon, qui appellent un transport à moindre frais.
Les navires affrétés à la demande sont classés d’après leur utilisation.
De façon caractéristique, le tramp opère aux termes d’une charte-partie, contrat d’affrètement régissant l’utilisation du navire.
Les affrètements sont centralisés dans des bourses
de fret, dont l’un des plus importants est le Baltic Exchange (« Bourse de la Baltique ») de Londres, et, en général, dans les principaux centres (Rotterdam, Paris, New York) où les courtiers représentant les affréteurs s’entendent avec les armateurs ou
leurs agents quant aux termes des contrats.
Les prix de fret fluctuent en fonction de l’offre et de la demande : lorsqu’il y a moins de frets que de disponibilités en navires, les taux sont à la baisse.
Les taux d’affrètement reflètent également d’autres
événements et circonstances, comme les mauvaises récoltes ou les crises politiques.
Les chartes-parties sont de trois types : l’affrètement au voyage, l’affrètement à temps et l’affrètement coque nue.
L’affrètement au voyage, le plus courant, concerne le transport d’une cargaison spécifiée pour un seul trajet entre deux ports donnés,
pour un prix convenu à l’avance.
Sauf dispositions contraires, l’affréteur prend à sa charge toutes les opérations, les frais de chargement et de déchargement ainsi que les droits des concessionnaires responsables du navire à quai, l’armateur étant
tenu de fournir l’équipage, d’assurer l’exploitation du navire et de supporter les frais d’exploitation encourus pour le voyage.
L’affrètement à temps correspond à la location du bateau et de son équipage pendant une période déterminée.
La charte-
partie à temps ne spécifie pas la cargaison à transporter mais met le bateau à la disposition de l’affréteur, qui doit supporter les coûts de combustibles et les droits portuaires.
L’affrètement coque nue correspond à la location d’un bateau à un affréteur
disposant de moyens opérationnels lui permettant de prendre en charge toute la gestion du navire.
La charte-partie coque nue transfère le navire, à tous égards si ce n’est le titre juridique de propriété, à l’affréteur qui en fournit l’équipage et assume
la responsabilité de tous les aspects de son exploitation.
Les principales flottes de navires affrétés à la demande dans le monde appartiennent à la Norvège, à la Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et à la Grèce, où leur exploitation est assurée.
La capacité de transport d’un tramp moderne type, bien conçu, est
d’environ 12 000 t en lourd, sa vitesse étant d’environ 15 nœuds (28 km/h).
On tend actuellement à construire des navires de 30 000 t en lourd, sans grande augmentation de vitesse.
3. 6 Transporteurs de produits industriels.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Évoquer des modes de vie anciens (5) : les transports Découvrir Des moyens de transport de tous les temps o Question a.
- LES TRANSPORTS TRANSPORTEURS DU GLUCOSE Transport facilité -Transport passif avec médiateur : il est donc saturable, spécifique et ne consomme pas d'énergie.
- train, arme du 1 PRÉSENTATION train, arme du, arme assurant les missions de circulation routière, de transport, de ravitaillement, de mise en oeuvre de zones logistiques, de livraison par air, de transbordement maritime et de mise en place des blindés sur zone d'opération.
- Les conséquences du développement du chemin de fer en France. Comment l'évolution du transport maritime participe-t-elle à la mondialisation des échanges commerciaux ?
- Exposé Histoire Contemporaine: en quoi la révolution industrielle est-elle considérer comme une révolution dans le domaine des transports publics