L'Union Européenne est-elle une fédération ?

Introduction.

« Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institution. « Jean Monnet, Mémoires, 1976. C'est ainsi qu'est créée l'union européenne entrée en vigueur le 1er novembre 1993 après la difficile ratification, par les douze Etats membres, du traité sur l'union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.
L'acte unique doit sa dénomination au fait « qu'il réunit dans le même instrument des dispositions relatives à la communauté économique et à la coopération politique, préfigurant la future union européenne qui devra couvrir l'ensemble du spectre de l'intégration  et de la coopération. « Robert Toulemon, Cet acte procède à une extension du champ d'action communautaire. Il élargit les compétences de la communauté.
L'acte annonce l'institution d'une politique économique et monétaire commune. On pense alors que l'union européenne est l'expression d'une fédération, 
fédération qui est une union politique, elle unit des peuples et touche directement les citoyens. Dans le But d'unir les Etats entre eux
L'état fédéral se définit comme un état composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l'état fédéral est le seul véritable état des lors que c'est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu'int. Les composantes fédérées devant se contenter d'exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes.
La constitution fédérale repartit les compétences entre l' état fédéral et les états membres.
L'intérêt de cette étude est de savoir Peut il exister un Etat dans un Etat ? L'union européenne est t- elle la superposition de plusieurs Etats sous la direction d'un seul Etat? 
Il est intéressant de s'interroger sur la nature de la construction de l'Union Européenne, en ce qu'elle constitue ou tout du moins en ce qu'elle s'apparente ou non au modèle respectif d'organisation de fédération ? 
Ce problème de l'existence d'un Etat dans un autre Etat met en jeu la question de la Souveraineté.
On sera donc exposé à savoir si l'union européenne présente toutes les caractéristiques d'une fédération, ou si elle est un faux semblant de fédération. L'analyse d'un principe et les exceptions de ce principe.

I - La nature hybride de l'Union Européenne
A - Un aspect d'organisation internationale. 
B - Des caractéristiques de fédération.

II - Une construction divergent pourtant de tout modèle préconstruit.
A - Un modèle soustrait de certaines conditions nécessaires à son assimilation à une organisation internationale. 
B - Un faux-semblant de fédéralisme. 

I. Union européenne sous l'allure d'une fédération.
A. Les conditions de fédération.

L'Union européenne, une fédération de peuples, que beaucoup regardent comme un des résultats du progrès politique, économique et international.

1. La définition de l'état fédéral et la place de L'UE.

Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants.
Scelle, «ce qui varie, c'est le domaine lui-même de la fédération, c'est-à-dire la somme d'intérêts communs dont la gestion est confiée aux organes communs«. 
L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral
La volonté d'organiser l'Europe selon le modèle fédéral a été très tôt présente dans l'esprit des hommes politiques et a innervé l'ensemble de la construction européenne. Ainsi, Aristide Briand préconisait, dès 1929, à Genève, l'établissement d'un « lien fédéral « entre les citoyens d'Europe.

2.Structure de compétences institutionnelles.
	L'observation des compétences s'articulera autour de l'examen de la politique étrangère, économique et de sécurité commune ainsi que de la politique monétaire
le transfert à l'Union des compétences qui composent la notion de politique étrangère constitue un nouvel élément permettant de la rapprocher d'une fédération.
	Aussi, il semble que la gestion du domaine monétaire se rapproche d'un système fédéral. L'exemple le plus manifeste est à rechercher dans la mise en circulation de l'Euro, monnaie commune qui a vocation à se substituer à toutes les monnaies nationales des Etats membres. L'autre élément important réside dans le fait que la gestion de la politique monétaire est confiée à des organes communautaires indépendants des Etats et notamment à la Banque centrale européenne

3. Un aspect d'organisation internationale.
	Dans ce type d'organisation, l'Etat fédéral est le seul, en pratique, à pouvoir s'exprimer sur la scène internationale. Dès lors, en dotant l'Union de compétences dans cette matière, les rédacteurs du traité ont franchi un pas décisif.
En ce sens, on peut dire que les contraintes internationales et économiques pourraient conduire l'Union européenne à une évolution en fédération. 

B. Deux niveaux d'exercices du pouvoir politique.

Dans tout Etat federal existe la superposition de centres de pouvoir politique. Le juriste Georges Scelle dégage en 1946 la loi du federalisme, pour qu'il y ait un état fédéral, il faut nécessairement repondre à deux critères, un principe d'autonomie et de participation.

1. Le principe d'autonomie
Ce principe signifie que chaque Etat fédéré possède des compétences propres et les exerce sans ingérence des autorités fédérales. L'autonomie des Etats fédérés se traduit toujours par la possibilité qui leur est reconnue de fixer eux-mêmes leur propre constitution.
Pour assurer le respect des compétences respectives de chacun d'entre eux, il y a La Cour de justice des Communautés européennes qui se rapproche d'une cour suprême puisqu'elle veille au respect de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats.
un individu possède une double citoyenneté, celle de l'Etat fédéral et celle de l'Etat fédéré. Qu'en est-il de l'Union européenne ? Les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et instituant la Communauté économique européenne avaient permis le concept de citoyen européen possédant des droits créant des liens fins entre eux.
l'article 17 du traité instituant les Communautés européennes dispose qu' « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas «. Cet élément est très important puisqu'il rapproche l'Union d'une fédération.

2. Le principe de participation
En vertu de ce principe, les Etats fédérés sont représentés au sein des instances fédérales. 
Le pouvoir législatif de l'Union semble être construit sur la participation au pouvoir legislatif. il existe deux chambres : le Parlement européen qui est élu par les citoyens européens et le conseil de l'Union européenne qui regroupe les représentants des Etats membres.
D'autre part, ces Etats- membres disposent souvent d'une participation au pouvoir exécutif fédéral. 
Dans le cadre de l'Union, les Etats membres sont associés à l'exercice du pouvoir exécutif puisque ce sont eux qui sont chargés de l'exécution de la réglementation communautaire.

Cependant il faut souligner que son gouvernement central est bien plus faible que la plupart des fédérations et ses membres sont des États souverains, si bien que l'Union européenne est considérée comme une union supranationale d'États

II. Un faux semblant de fédération.

A. ce qui l'empêche d'être caractérisée comme telle.
1. Un problème de souveraineté.
La fédération est un ordre politique sans souveraineté.
Dans une association d'Etats, cad dans un Etat formé de plusieurs Etats, la souveraineté ne peut appartenir à la fois à l' état central et aux membres.
soit la formation d ‘une fédération laisse intacte la souveraineté des états membres, soit la création d'un état est qualifié d'état central.
C'est une Union d'Etats nées de manières conventionnelle.
En ce sens, les critères économique et social imposés par le Traité de l'Union européenne sont plus une chance d'indépendance et de souveraineté pour les États qu'une tendance fédéraliste. 

2. Un problème de constitution.

	l'existence et l'organisation de l'Etat fédéral repose sur une Constitution, c'est-à-dire sur un acte de droit interne. Cet élément prouve que l'Union n'est pas une fédération car elle prend sa source dans un traité international et non dans une Constitution, acte de droit interne et n'est donc pas un Etat. Lorsque celle-ci entre en vigueur, les Etats fédérés cessent en pratique d'exister au regard du droit international.

B. Vers un modèle nouveau.
L'Union européenne apparaît en fait comme un stade intermédiaire entre confédération, « association d ' Etats souverains. «, D'après L. Le Fur et fédération, comme une forme nouvelle de fédéralisme.
Elle appartient à la catégorie de l'autonomie des organisations internationales.
Et ce n'est pas l'Union mais la Communauté européenne qui bénéficie de la compétence économique et monétaire.
En fait, l'Union européenne fonctionne dans une logique de confédération adaptée et non de fédération, 
Il faudra cependant que les États restent assidus pour maintenir leur souveraineté face à la Commission européenne.