L'organisation de la protection sociale en France

La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire et l’assurances chômage. Donc on reviendra sur ces 3 composantes de l’organisation de la protection sociale en France avant d’évoquer rapidement les ressources de cette protection sociale.

1-La mosaïque des régimes de sécurité sociale

Un régime de sécurité sociale est l’ensemble de règles juridiques s’appliquant à un groupe donné d’affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit.

Le régime général :

Le régime général des travailleurs salariés est le plus important des régimes de sécurité sociale compte tenu de la population qui y est assujettie (16,5 millions de cotisants). En raison de sa vocation générale, il a été amené à prendre en charge des populations qui ne sont pas des salariés du privé : étudiants, écrivains, artistes…. Il assure la couverture des risques maladie (prestations en nature et en espèces), maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne réalise véritablement sa vocation de régime général que pour les prestations familiales qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel.

L’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière du régime général a séparé les risques en trois caisses nationales autonomes :

CNAM (Caisse Nationale d’assurance Maladie) : représentée sur le terrain par les 16 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) elles sont chargées d’appliquer la tarification et de coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et les 128 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) elles versent les prestations d’assurance maladie, maternité, participent à la gestion du risque maladie.

CNAF (Caisse Nationale d’allocation familiale) ), pour la branche famille ; elle est représentée sur le terrain par les 123 caisses d'allocations familiales (CAF), elles versent les prestations familiales ainsi que d’autres prestations sociales (70% des minima sociaux)

CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse). pour la branche vieillesse, représentée sur le terrain par les 16 CRAM (caisse primaire d’assurance maladie), chargées ici de verser les pensions de retraite

L’unité du régime est toutefois préservée au niveau de la gestion de trésorerie qui est commune (ACOSS agence centrale des organismes de sécurité sociale). Les URSSAF (Union pour le recouvrements des cotisations de sécurité sociale) recouvrent toutes les cotisations du régime général ainsi que la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur les revenus d’activité et de remplacement non agricoles.

En outre mer, on peut noter l’existence de CGSS ( Caisse Générale d’Assurance Maladie)

Les régimes agricoles :

Les salariés agricoles (1,4 million) et les exploitants agricoles (1,4 million également) relèvent de deux régimes distincts, gérés en commun par le réseau de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les salariés agricoles sont couverts dans le cadre d’un régime propre mais dans les mêmes conditions que les salariés du régime général.

Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime d’assurance vieillesse (1952) et d’un régime d’assurance maladie (1961). Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont véritablement couverts que depuis 2001.

Les régimes des indépendants :

 Les professions indépendantes (artisans, commerçants, industriels, professions libérales ont refusé d’être intégrées dans le même régime que les travailleurs salariés en 1945.

Un régime social des indépendants (RSI) a été institués en 2006 et couvrent 2,3 millions de cotisants.

Il se distingue la caisse nationale des barreaux français  (CNBF), section professionnelle des avocats (50000) et de la Caisse d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui couvrent  600000 personnes.

Les régimes spéciaux :

lls couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...)

On peut dénombrer une vingtaine de régimes spéciaux encore ouverts avec une centaine en voie d’extinction.

La régulation de ce système complexe implique la participation active de l’ensemble des acteurs (gouvernement et parlements depuis 1996, syndicats, patronats et professionnels de la santé)

2- La protection sociale complémentaire :

L’organisation institutionnelle de la sécurité sociale mise en place en 45 a été conçue dès l’origine pour laisser un espace à d’autres modes de prise en charge des risques sociaux. En effet, à partir du moment où les régimes obligatoires de base ne couvrent pas l’intégralité de ces risques , des organismes ont assuré une protection sociale complémentaire à la sécurité sociale de base. Ils représentent aujourd’hui un élément  important du système social français : outre le caractère obligatoire de certains d’entre eux, le recours à une couverture sociale complémentaire est indispensable pour bénéficier de prestations à un niveau satisfaisant.

Il y a les régimes complémentaires obligatoires de retraite :

 - AGIRC : Association Générale des institutions de Retraite des Cadres

-    ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire

On observe ensuite des régime complémentaire facultatifs d’assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance)

3- L’assurance chômage :

À côté des régimes de compensation des pertes de revenus qu'entraînent la maladie, les accidents du travail et l'invalidité (assurance maladie - Caisse nationale d'assurance maladie), ainsi que les charges familiales (allocations familiales - CAF) et le retrait de la vie active (assurance vieillesse - CNAV, retraite complémentaire), l'assurance chômage est le régime de protection sociale contre les conséquences pécuniaires de la perte involontaire d'emploi.

Le fonctionnement du service public de l'emploi est cependant réorganisé aujourd’hui. L'ensemble des partenaires sociaux sont regroupés autour de deux structures distinctes : l'Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d'assurance chômage et fixera les modalités d'indemnisation ; le nouvel organisme "Pôle emploi" rassemblera le réseau des Assedic et celui de l'ANPE.

4- Les ressources de la protection sociale en France :

La protection sociale en France représente environ 500 milliards d’euros par an, soit plus de 30% du PIB

Les ressources de la protection sociale sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. Elles se répartissent en trois catégories : cotisations sociales, "impôts et taxes affectés" et contributions publiques de l’État.

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Les cotisations représentent une part prépondérante des ressources de la protection sociale (les deux tiers des recettes, hors transferts, soit 65,4 % pour 2007).

Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" (ITAF) constitue une part croissante des ressources de la protection sociale (21,4 % en 2007, hors transferts)

Les "impôts et taxes affectés" sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement des dépenses spécifiques de certains régimes d’assurances sociales. On distingue :

    * les transferts de ressources fiscales versés de manière permanente au régime des exploitants agricoles ;

    * les impôts sur les produits (droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes...) ;

    * les impôts sur les salaires et la main d’oeuvre ;

    * les impôts sur le revenu et le patrimoine. Ces derniers constituent la part la plus importante des "impôts et taxes affectés". La contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991, est la principale ressource de ce type (64,8 % des impôts et taxes affectés en 2007) S’y ajoutent le prélèvement de 2 % sur les revenus des capitaux et des valeurs mobilières, et d’autres contributions plus mineures.

Les contributions publiques de l’État (9,9 % en 2007) financent des dépenses de solidarité, une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (ex : les régimes de retraite de certaines professions dans lesquelles le nombre d’actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités).