Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent de m’absoudre ». Suite à son premier mandat de 1848 à 1851 pendant la II république, napoléon a fait un coup d’état. Les orléanistes voulaient un candidat monarchiste, et Napoléon, voulant les empêcher mais ne pouvant cumuler deux mandats de suite, a fait un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Le coup d’état de Napoléon fait penser à la loi du 3 juin 1958, en effet De Gaulle tout comme Napoléon III, ont plébiscité afin d’avoir une légitimité auprès du peuple. Le contexte politique de 1958 était instable de par la décolonisation et l’instabilité en Algérie. Le 28 mai 1958 Pierre Phimellin est obligé de démissionner et René Gotty demande à De Gaulle de devenir président du conseil suite à la mise en place du comité de salut public lors des émeutes à Alger. De Gaulle a alors pour volonté de changer de manière interne les institutions de la IV république. Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 est légitime ? En effet suite à la IVe Rép la loi du 3 juin fait face à une mise en place complexe (I). De plus, cela suscite un débat constitutionnel (II). Une mise en place complexe de la loi du 3 juin Les constitutions sont apparues dans le but d’éviter des décisions arbitraires par le pouvoir politique. La constitution se divise en plusieurs formes de pouvoir, le législatif l’exécutif et le judiciaire. Elle a pour but de saisir par le droit le pouvoir politique, c’est un axe fondateur d’un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d’un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C’est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l’organisation du pouvoir. Il semble donc important de s’intéresser et de comprendre les différentes démarches de la mise en place de cette loi, avec tout d’abord la présence de l’article 90 de la constitution (A) puis la dérogation par la loi du 3 juin 1958 (B). L’article 90 de la constitution de 1946 Selon l’Article 90 tiré de la constitution de 1946. La révision a lieu dans les formes suivantes. La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. La résolution précise l'objet de la révision. Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution. Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption. Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum. B. La dérogation par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi de 58 commence par deux lois exceptionnelles qui à la fois donne les pleins pouvoirs au gouvernement pour régler la crise d’Algérie et qui permet au gouvernement de gouverner par ordonnance c’est à dire sans chambre basse. Mais ces lois vont déroger à la procédure de révision constitutionnelle de 46 pour avoir une base légale pour changer les institutions. Les députés ayant des doutes sur le Général DG vont fixer des conditions pour limiter son pouvoir afin d’éviter comme en 40 avec le Maréchal Pétain. Ces conditions vont être de Fond Forme la source du pouvoir réside dans le suffrage universel respecter la séparation des pouvoirs la Constitution doit reconnaître la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Organiser rapport entre la République et les peuples d’Outre mer obtention de l’avis du comité consultatif constitutionnel (composé de 16 députés, 10 membres du Sénat et 13 personnalités nommées par le gouvernement) -> le comité donnait son avis sur les propositions du gouvernement du Général et ses volontés -> permettait d’associer les parlementaires à la création de la Constitution Obtenir l’avis du Conseil d’Etat Projet doit être ratifié par le référendum De Gaulle, permet le retour du peuple qui depuis 1870 avait peu ou pas de pouvoir. Après ce feu vert, le projet de constitution est réalisé par le gouvernement du général et plus précisément par des fonctionnaires experts pour le pouvoir exécutif. Mais cette loi a suscité un débat constitutionnel. Un sujet suscitant un débat constitutionnel La légitimité est fondé en droit ou en justice, est conforme à l’équité et est justifié ou bien fondé. C’est la capacité d’une personne ou d’un groupe à faire admettre sa domination, son autorité sur les membres d’une communauté. La légitimité à donc un sens plus large que la légalité. C’est donc une notion complexe qui prend en compte un certain nombre d’éléments. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 a créée une rupture dans la continuité des institutions de la IVe (A) cependant elle permet une ouverture vers une nouvelle stabilité (B) Rupture dans la continuité des institutions de la IVe En effet il y a un problème de légalité puisque la Fr en 100 ans a connu 2x cette situation : 1851 pdt II Rep, Napoléon choisit de réviser tout seul la constitution pour créer un Empire par un référendum au suffrage censitaire il gagne à la majorité pour un 2nd Empire (régime prospère pour Fr niveau agri et indus) ; En juillet 1940 Pétain révise lui aussi constitution ac l’onction populaire la aussi, hors cadre révision de la IIIe Rép. Par rapport à la IVe République puisqu’en effet il y a eu de fortes instabilités politiques ainsi qu’une rupture dans la continuité des institutions. De plus DG a déjà essayé de rétablir la monarchie constitutionnelle ac duc de Paris en 45 cme pouvoirs forts pour la cohésion des français. Il s’est retiré en 46 car peur de se laisser tenter par « monarque Rep » et a notamment refusé le titre de Maréchal. De Gaulle a voulu revenir au pouvoir afin de changer la constitution de 46, mais cela n’a pas fonctionné au final puisque le Parlement n'aurait jamais été d’accord à cause des faveurs qui lui était dûe durant la IVe République. Une ouverture vers une nouvelle stabilité En 1958 le paysage politique est fortement troublé aussi bien à Alger ou les émeutes se multiplient, qu’à travers le renversement des gouvernements successifs incapables de trouver une solution probante. C’est donc par des circonstances exceptionnelles que se légitimiste la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, et la dérogation de l’article 90 de la constitution de 1946. Même si cette loi déroge à l’article 90, cela est constitutionnellement acceptable, par le fait que cette dernière va dans le sens du principe de souveraineté nationale ou le peuple a une partie du pouvoir. De plus le référendum a eu un taux de participation historiquement élevé 85% du peuple est allé voter. La victoire du oui est écrasante en France métropolitaine et Outre-mer avec 79.27% légitimant ainsi la loi 3 juin 1958. Cependant la Guinée a voté majoritairement non et devient donc indépendante. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a été promulguée pour le bien commun. Le bien commun est la fin voulu de tous et est l’un des critères du gouvernement, il y a une légitimité de tout gouvernement œuvrant pour le bien commun. Celui qui commande est au service de celui pour qui il commande, il doit donc rechercher la justice. Les Gaullistes emportent 378 sièges sur 465 dont 334 nouveaux députés, se renouvellement profond du personnel politique permet ainsi un nouveau souffle en période de crise, dans ce sens cette loi est légitime car elle œuvre pour le bien commun. La loi du 3 juin 1958 a été mise en place par le Président René Coty et publié le 4 juin 1958 le Journal officiel de la république française.
