Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - Anthologie.

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - Anthologie. C'est la défaite de mai-juin 1940 qui va emporter la IIIe République, de la même façon que celle de Sedan a mis un terme au second Empire. L'Assemblée nationale, réunie à Vichy, vote une dernière révision aux lois constitutionnelles de 1875 qui attribue tout pouvoir au gouvernement du maréchal Pétain afin de donner une nouvelle Constitution à la France. Approuvé par 569 voix contre 80, ce vote met un terme à la République qui disparaît au profit d'un régime qui a pour ambition de renforcer l'autorité du pouvoir exécutif aux dépens des assemblées parlementaires. En application de cette loi, un projet de Constitution a été rédigé par le maréchal Pétain, mais n'a jamais été officiellement promulgué. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ARTICLE UNIQUE. -- L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'État français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées. Source : Rials (Stéphane), Textes constitutionnels français, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? «, 1996. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.