L'interruption volontaire de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne dans plusieurs pays comme la France1, la Suisse, le Canada, ou l'Italie, un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans un cadre légal. Lorsque l'intervention est pratiquée en dehors des conditions fixées par la loi, on parle d'avortement clandestin. Le nombre total d'IVG dans le monde en 2003 a été estimé à 42 millions, soit un taux de 29 IVG pour mille femmes en âge de procréer2. Ce taux est de 12 ? en Europe occidentale, de 17 ? en Europe du Nord, de 18 ? en Europe du Sud, de 21 ? globalement aux États-Unis et au Canada2, de 44 ? en Europe de l'Est3. En France, chaque année (pour les années 2000) il y a environ 201 000Note 1 à 215 000Note 2 avortements, soit 14 pour 1000 femmes de 15 à 49 ans4. La tendance est globalement à la baisse par rapport à 1995, année où avaient été pratiqués 46 millions d'IVG dans le monde, soit un taux de 35 IVG pour mille femmes en âge de procréer2. Cette baisse est particulièrement forte en Europe de l'Est, où le taux a baissé de 51 % entre 1995 et 2003, contre 17 % à l'échelle mondiale3. Si le nombre global d'avortements a diminué entre 1995 et 2003, le nombre d'avortements pratiqués dans des conditions dangereuses a stagné à près de 20 millions au niveau mondial, et a augmenté de 10 % en Afrique, où le taux a cependant diminué en raison de l'accroissement du nombre de femmes en âge de procréer3. Rapporté au nombre de grossesses menées à terme, il y avait, en 2003, 31 avortements pour cent naissances vivantes dans le monde, avec un pic de 105 avortements pour cent naissances vivantes en Europe de l'Est. La loi de 1975 relative à l'IVG stipule, dans son article 4, que : "toute interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé". Cette déclaration anonyme contient diverses informations sur l'intervention et sur la femme qui avorte. La France dispose donc de séries statistiques fiables, bien que cette obligation ne soit pas toujours respectée. La loi Veil - Le 17 janvier 1975, la Loi Simone Veil, alors Ministre de la santé, a été adoptée par l'Assemblée Nationale à 284 voix contre 189. Elle met fin à un combat difficile en légalisant l'avortement en France. Le 18 janvier 1975, cette loi est publiée au Journal Officiel. Elle prévoit que l'IVG doit être pratiqué avant la fin de la 10 ème semaine de grossesse, soit 12 semaines à partir des dernières règles, exclusivement dans les hôpitaux publics et cliniques privées agréées et donc autorisées. - Le 31 décembre 1982, la loi a été révisée (loi Roudy) et prévoit le remboursement de l'IVG par la sécurité sociale. - Le 27 janvier 1993, la loi Veil est complétée par la loi Neiertz qui prévoit un délit d'entrave à l'IVG. Elle sanctionne "toute entrave ou tentative d'entrave à l'IVG de deux mois à deux ans de prison ferme, et d'une amende de 2 000 à 30 000 francs" L'IVG (interruption volontaire d'une grossesse) est réglementée depuis 1975 par la loi Veil qui stipule dans son art. 1er que « la loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi « Elle est réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une « situation de détresse « (art L2212-1 du code de la santé publique). Seule la femme concernée peut en faire la demande. La demande du conjoint ou des parents n'est pas recevable. Cet acte médical n'est pas anodin et peut comporter des risques ou des complications. Aussi aujourd'hui seul un médecin peut la pratiquer dans un centre autorisé à cet effet. Le médecin a également l'obligation d'informer la femme des "risques et des effets secondaires potentiels" de l'IVG ( art L2212-3 de la loi) Les IVG par médicaments ou les IVG chirurgicales, ne peuvent être pratiquées que dans un établissement public ou privé autorisé par l'Administration de la santé. Qui peut avoir accès à l'IVG ? Toutes les femmes, "en situation de détresse" qu'elles soient majeures ou mineures, peuvent accéder à une IVG mais seulement dans le cadre légal décrit ci-dessus. Les démarches des majeures et des mineures comportent quelques différences dont la principale est l'entretien psychosocial qui reste obligatoire pour les mineures.