Libération du logement
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : libération du logement.
Apostrophe,
Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir noter que le logement du défunt sera libéré le 10 avril 2002.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de politesse
Prénom Nom
Liens utiles
- Les dépenses en biens d'équipement du logement sont pratiquement stables (-0,1 % après 5,7 % en janvier). Libération.fr
- C.E. 13 juill. 1956, SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA RECONSTRUCTION ET AU LOGEMENT c. PIETON-GUIBOUT et OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYERS MODÉRÉS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, Rec. 338, concl. Chardeau
- C. E. 28 mai 1971, MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT C. FÉDÉRATION DE DÉFENSE DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET ACTUELLEMENT DÉNOMMÉ «VILLENOUVELLE EST», Rec. 409, concl. Braibant.
- Oraison Funèbre, Bossuet « Un symbole de libération »
- HISTOIRE DE LA LIBÉRATION DE LA FRANCE. Robert Aron (résumé)