L'Etat est-il encore souverain ?

Le concept de souveraineté apparaît en France au XVIe siècle. Jean Bodin (conseiller juridique du roi) développe l’idée de souveraineté des Etats dans De la République (1576) afin de consolider le pouvoir du roi. Il affirme alors l’indépendance de la monarchie française face au pape et l’indépendance de l’Etat face aux grands seigneurs féodaux. Le concept a bien évolué depuis et peut se définir comme le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international). De la définition même du terme de souveraineté découle un questionnement. En effet, depuis quelques années, le caractère suprême de l’Etat (au plan interne et international) est remis en cause. On peut alors se demander si malgré ces éléments, on peut aujourd’hui encore parler de souveraineté de l’Etat. Nous répondrons à cette question en deux temps, tout d’abord en montrant que la souveraineté de l’Etat est mise en cause sur deux plans (I), puis en expliquant que l’Etat reste néanmoins fort et puissant.

     I. La souveraineté de l’Etat mise en cause au plan interne et international

La remise en cause de la souveraineté des Etats est aujourd’hui effective. Elle s’est en effet développée à partir de la deuxième moitié du XXe siècle.

   A) Au plan interne

    - La décentralisation a réduit le rôle de l’état : les lois de décentralisation de 1982 ont transféré un certain nombre de compétences aux collectivités locales

    - Le principe de l’Etat de droit limite la souveraineté de l’Etat : l’Etat doit se conformer aux règles de droit en vigueur

Mais cette perte de souveraineté ne s’appréhende pas uniquement à l’intérieur de l’Etat et peut être étendue à un plan plus large, au plan international.

   B) Au plan international

    - Développement de l’autorité de l’Union européenne : Les Etats adhérents doivent se conformer au droit communautaire, monnaie commune pour la plupart des Etats membres, perte ainsi du contrôle de la politique monétaire ou du pouvoir d’émettre la monnaie (pouvoir régalien de l’Etat) ; Depuis l’arrêt « Nicolo « du Conseil d’Etat en 1989, l’Etat doit faire primer les règlements et les directives européennes

    - Développement des organisations internationales supra étatiques

Cependant, différents arguments nous permettent de nuancer cette perte de souveraineté de l’Etat.

    II. Un Etat qui reste puissance et fort

On parlera aujourd’hui plutôt d’une limitation de la souveraineté que d’un anéantissement.

   A) Au plan interne

    - L’Etat reste tout puissant sur son territoire : il concentre la totalité du pouvoir politique de manière exclusive

    - L’Etat conserve l’exercice des pouvoirs régaliens : pouvoir d’édicter les lois et les règlements, de rendre la justice, de lever l’impôt, etc.

De la même manière, la perte de souveraineté de l’Etat sur le plan international doit être relativisée.

   B) Au plan international

    - L’Etat souverain est indépendant vis-à-vis des autres Etats, il décide seul de son avenir, de son organisation interne en se dotant d’une Constitution

    - L’Etat est libre de mener ses relations diplomatiques comme il l’entend : choix de signer ou non des traités. L’Etat a librement accepté de transférer certaines compétences et ainsi limiter une partie de sa souveraineté