Les nouveaux défis territoriaux : l'exemple du développement durable

Les nouveaux défis territoriaux : l'exemple du développement durable

Intro:

1987 : Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies, rapport Brundtland définissant notamment la notion de « durabilité ».

1992 : Sommet de la Terre de Rio : diffuse le terme

Est durable un développement qui satisfait les besoins des générations actuelles sans compromettre celui des générations futures. Il doit donc allier :

→ croissance éco

→ développement humain

→ protection de l'environnement

+ réduire les inégalités quelques soit leur nature, sans augmenter les risques ou en créer de nouveaux.

Constat :

• malgré le développement soutenu de l'après 2e GM, l'Etat Providence n'est pas parvenu a redistribuer les fruits de la croissance → inégalités entre groupes sociaux et entre territoires.

• les modes de développement ont un impact négatif sur les milieux physiques (écosystème, ressources, paysages) → répercussions pour l'homme (exposition aux aléas naturels et industriels → risques sanitaires; diminution de l'espérance de vie, qualité de vie dégradée etc.)

Développement durable = pensé à l'échelle globale mais appliqué à l'échelle des territoires : projets d'aménagement et de développement local.

Comment les territoires font-ils face au défi du développement durable ? Quels sont les outils et les actions engagées ? Quelles sont les limites de l'application concrète de ce principe ?

I – Le développement durable, un nouveau référentiel du développement des territoires ?

On observe une multiplication de projets se réclamant du développement durable → véritable engouement des acteurs.

=> Le principe de durabilité constitue-t-il pour autant un nouveau cadre d'action ? Ou bien le développement local dit « durable » ne renvoie-t-il qu'à un pur habillage rhétorique, un argument d'opportunité au service du marketing territorial ?

A – Un nouveau cadre d'action.

• innovations juridique et réglementaires

  • création d'un Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire + d'un Ministère de l'éco, de l'énergie du développement durable et de la mer.

  → symbolique mais traduisant un souci d'efficacité par la réorganisation des services.

  • loi dite du « Grenelle 1 » promulguée en 2009 : objectifs visant à être déclinés à l'échelle locale + création de nouveaux outils pour les collectivités territoriales : bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES), Plans climat énergie territoriaux (PCET) …

• réorientation des dispositifs d'aménagement

  • nouveaux outils : plans locaux d'urbanisme (PLU) auxquels sont adjoints des plans d'aménagement et de développement durable (PADD) → décrivent le projet de la commune ou des communes (le PLU peut être intercommunal)

  • nouveaux objectifs : notamment valorisation du patrimoine, gestion de l'eau, prévention des risques …

• l'aspect environnementaliste est privilégié (au détriment des aspects sociaux et éco) :

  • objectif mis en place = ne pas porter atteinte au milieu physique, aux paysages, aux ressources, qui sont érigées en « bien commun » de la société.

  → aménagement durable = limiter les impacts anthropiques négatifs sur l'environnement, redonner des espaces à la « nature » (jardins, parcs etc)

  → la réduction de la pauvreté, la mise en place d'une mixité sociale, l'égalité d'accès au service ne sont pas toujours pris en compte.

B) De dispositifs sectoriels à une vision intégrée

• déclinaison sectorielle du principe de durabilité

  • gestion durable des mobilité / gestion durable des déchets, de l'énergie, de l'eau / construction de bâtiments « propres »

  → approche compartimentée or les différents secteurs sont en intéraction au sein du territoire (ex: la q° de l'énergie doit combiner une act° sur l'habitat et sur les mobilités)

  • en parallèle, fragmentation gestionnaire : actions éparpillées entre acteurs multiples

• dépasser cette vision sectorielle par une approche « transversale »

  • nouveaux outils pour meilleure articulation : Schéma de cohérence territoriale (ScoT) (lier développement de l'urbanisation et mobilité)

  • initiatives locales : les Parcs naturels régionaux (PNR) : protéger le patrimoine (naturel et culturel), offrir des espaces de détentes, promouvoir nouvelles formes de développement local.

  → 1er janvier 2010 : 46 PNR (qui représentent 13% du territoire)

C) Le développement durable : une opportunité pour le développement local

• nouvel horizon de développement

  • fonctionne comme un label : garantie aux populations et investisseurs une qualité de vie.

  → image attractive, dynamique

  • nouvelles activités : tourisme durable

  → tourisme doux, tourisme à la ferme, tourisme vert …

  → c'est le territoire d'accueil qui est plébiscité et non un type d'équipement particulier, une station renommée.

  → nouveau mode de valorisation des ressources locales.

• Le développement durable peut vite devenir du « marketing territorial » (C. Emelianoff)

  • l'instrumentalisation du terme constitue un enjeu important des politiques de développement local.

II – Les territoires du développement durable : penser global, agir local

Risques planétaire mais seule l'action concrète menée à l'échelle locale est efficace.

A) La territorialisation de durabilité : entre loi et contrat

• favoriser les synergies entre les acteurs

  • les Agenda 21 locaux = des déclinaisons à l'échelle locale de l'Agenda 21 mondial établi à la Conférence de Rio en 1992

  → au niveau des collectivités territoriales

  → définissent un projet de territoire au court, moyen et long terme

  → implication des habitants grâce à une large consultation + réflexion collective.

  → utilisés par l'État comme outils de contractualisation avec les collectivités.

• Parvenir à la création d'une « ville durable »

  • via la Charte des villes européennes pour la durabilité, affirmation de l'échelon municipal (ou intercommunal).

  • le modèle de la « ville compacte » :

  → limiter l'empreinte écologique : réduire les déplacements

  → améliorer qualité de vie espace dégradés

  → raviver l'identité urbaine

  → densité, proximité, interaction sociale en redonnant sens au centre de la ville.

B) Les échelles de la durabilité

• échelle très fine : l'éco-construction

  • produire des bâtiments respectueux de l'environnement :

  → impliquer tous les acteurs de la construction, de l'amont à l'aval.

  → label « haute qualité environnementale » (HQE) (critiqué cependant pour ses intére^ts commerciaux et industriels)

• les éco-quartiers : promouvoir un nouvel urbanisme

  • limiter l'impact environnemental et favoriser la mixité sociale.

  → privilégier les 3 piliers de la durabilité

• problème d'articulation des échelles :

  • les quartiers environnant continuent de polluer

  • difficulté à coordonner les initiatives à l'échelle de la commune-centre et les projets des communes périphériques

  => pb = le découpage politico administratif + la q° de la gouvernance territoriale.

III – Limites et contradictions du développement durable

Complexité et singularité des territoires → territorialisation du développement durable rendue difficile.

A) Concilier des objectifs antagonistes

• absence de consensus sur les définitions données à la protection de l'environnement.

  • deux types de représentations sur la place des activité anthropiques dans les territoires

  → protection intégrale du milieu « naturel » avec exclusion totale de l'homme

  → ou bien préservation subordonnée aux pressions de la société sur les milieux.

  => comment satisfaire des postures écologique pas forcément compatibles en elles ?

  • autre pb : l'appropriation politique de l'espace concerné par les mesures d'aménagement

  → les limites des périmètres protégés sont souvent le résultat moins des impératifs réels de protection que des rapports de forces en jeux au sein d'un territoire et entre les échelons politico-administratifs

• difficulté à concilier les 3 piliers de la durabilité

  • l'enjeu de protection peut nuire à une activité économique essentielle à la survie du territoire

  • nécessité de concilier ces 3 piliers à l'échelle du territoire mais également entre les territoires

  → il y a en effet interdépendance entre les différents espaces, au delà des périmètres d'action.

B) Les effets négatifs du développement durable

• effets indésirables sur les territoires

  • la durabilité comme principe clivant et inégalitaire

  → phénomène de gentrification causé par la réhabilitation de certains quartiers.

  → spatialisation des inégalité sociales

  • la restriction de l'usage de l'automobile pénalise les plus pauvres (contraints d'habiter en périphérie à cause d'un foncier trop élevé dans le centre)

  • ce sont aussi les populations au capital intellectuel et financier élevé qui ont le temps et la capacité de s'investir dans l'éco-citoyenneté, de mobiliser les élus etc au service d'un projet innovant.

  => la ville durable : excellence écologique réservée aux classes moyennes et aisées ?

• Le développement durable privilégie certains espaces

  • littoraux montagnes forêt ciblés en priorité car caractérisés par milieu particulier.

  → pression foncière et éco fortes du fait de la périurbanisation et du développement du tourisme

  → mesures pour encadrer leur aménagement prises dès les années 70-80 : loi littoral, loi montagne

  • territoires concentrant la majeure partie des populations et des activités : espaces urbains, et surtout régions métropolitaines

  → principales émettrices de nuisances (pollution, bruit...)

  → en 2008, 25% des communautés d'agglomération et quelques communautés de communes avaient mis en place une démarche de développement durable

  → au contraire les petites villes restent en marge du processus et accusent un retard : 1,6% des petites villes et villages étaient dotés de tels projets à la même date)

Conclusion

Développement durable = un défi et une opportunité pour les territoires

difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre = fragmentation des acteurs, articulation entre différents échelons politico-administratifs et les différents niveaux sclaires, difficultés à gérer dvpt local sur le lg terme face à la complexité, l'interdépendance du contexte.

=> nécessité de faire évoluer les pratiques de gestions et de gouvernance → les adapter à un nouveau contexte éco, social, et environnemental