Les Limites Du Pouvoir Royal Sous L'ancien Régime

Les limites du pouvoir royal

I] Les limites théoriques

1) la loi salique

C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Elle est écrite, sans doute au veme siècle après J.C. Puis a été oubliée et ressortie en 1328. 

Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit Chrétien et fils légitime (on casse le testament de Louis XIV).

2) la loi naturelle et la loi divine

Elle n'est pas loi écrite mais plutôt sentiment que ressentent tous les hommes du 18eme. Si le roi agit comme il se doit, de manière positive comme l'envoyer de dieu qu'il est, il ny a pas de problèmes. Par contre, en vertu des sentiments des hommes, on peut aller à réclamer un  tyrannicide si le roi n'est pas bon (de fait, H4 et h3 meurent assassinés, et plusieurs tentatives de meurtre menacent les rois). 

Le roi ne doit donc pas aller contre la volonté de son peuple, et contre son bonheur, de peur  de représailles. Il se doit de respecter les lois fondamentales du royaume, constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal, de faire respecter une seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. IL jure tout ceci lors de son sacre.

II] Les limites institutionnelles

1) Pouvoir des parlements

les parlements, ou cours « souveraines « font souvent opposition au roi, par un refus d'enregistrer les lois qu'il soumet. Ainsi, ils refusent d'enregistrer l'édit de Nantes en 1598, et les rois ont bien du mal à limiter son pouvoir, seul Louis XIV y arrivera en rendant obligatoire l'enregistrement immédiat et en autorisant après coup des « remontrances « que seul lui était libre d'accepter ou de refuser. 

2) les états généraux

Doivent être convoqués en cas de crise, et ils sont une preuve de l'affaiblissement du pouvoir royal. Ils ont un double rôle, celui de la communication (car apportent les plaintes des sujets), et celui de médiation car ils rendent possible l'application des mesures prises. Rôle de contestation également, car ils cherchent au début du règne de Henri IV un nouveau roi portant le sang de saint-Louis pour le remplacer. Finalement ils sont menaçant, car ils peuvent contester l'autorité, mais, de fait, pas plus que ça, car répondent à une convocation du roi, et il peut les révoquer. Pourtant, rôle essentiel dans la révolution française.

3) Citoyens mais avec des privilèges: les institutions locales

Plusieurs sous-pouvoirs existent, que le roi doit confirmer à chaque fois qu'il est en visite en province,

il existe par exemple des états provinciaux, surtout au 16eme siècle, et leur rôle est important, ils utilisent une partie des prélèvements fiscaux pour entretenir la région, mais leur rôle politique se limite à faire entendre des remontrances. Le roi en supprime une bonne partie, on passe de 16 conseils au 16eme à 3 au 18eme

Le rôle des « bonnes villes « : le roi essaye également des les contrôler, en plaçant dans les conseils municipaux des hommes à lui, ou en les tenant à cause des emprunts, mais, finalement, elles ont un rôle, car ce sont elles qui sont accusées en cas de révoltes (et punies). La force des villes vient aussi de leur postérité, qui leur permet de s'imposer au roi.

4)L'église, un contre-poids de la monarchie?

L'église dispose du pouvoir de se réunir fréquemment, c'est la seule assemblée qui n'a pas besoin d'être convoquée par le roi pour le faire

Elle met en berne des réformes décidées par le roi, ainsi, elle ne lui permettra pas d'instaurer l'impôt de la Paulette. Partiellement contrôlée par le roi, grâce aux accords du Concordat de Bologne, qui donne au roi la possibilité de contrôler et de nommer les chefs de l'église. Pourtant, on a plusieurs conflits entre l'église et l'état, dû aussi à la position du Pape, ce qui fait de l'église un contre-pouvoir important, 

Elle influence aussi le roi grâce aux hommes qu'elle place près de lui. Trois cardinaux vont ainsi posséder la fonction de premier ministre, Mazarin, Richelieu et le cardinal de Fleury. Donc grand rôle également là, et les positions de ces hommes joue aussi lors des guerres de religion, ainsi, le confesseur du roi Louis XIV est considéré, par l'influence qu'il a joué sur le roi, à  l'origine de la révocation de l'édit de Nantes.

On peut également parler des assemblées protestantes qui, instaurées en 1598 ont durée jusqu'en 1629 et qui se réunissaient régulièrement.

III] Les vraies limites

1) Les révoltes fréquentes et les frondes

Les révoltes fréquentes et les frondes sont plutôt un révélateur de la contestation de l'autorité du roi plus qu'un contre-pouvoir, car, elles seront de plus en plus réprimées violemment.

Parfois, elles servent  à obtenir ou maintenir de nouveaux privilèges, ainsi, la Bourgogne ne garde ses états généraux que grâce à une révolte locale. De plus, Henri IV préfèrera acheter le calme plutôt que d'exercer une répression sur les provinces qui ne lui sont pas attachées.

Les révoltes ainsi que les assassinats des roi montrent donc que le pouvoir royal, l'absolutisme n'est pas accepté, souvent, ce sont les ministres qui sont incriminés plus que le roi qu'on aime de loin, et on lui reproche son mauvais entourage, mais, lors des régicides, c'est bien la personne elle-même que l'on vise. Les révoltes, sont peu fréquentes sous Louis XIV et signalent donc sa main-mise sur le pouvoir du royaume, alors qu'elles sont nombreuses lors des périodes de régente ou à la mort d'un roi. Il faut aussi parler des révoltes non pas de paysans mais des frondes des grands. Celles-ci, nombreuses montrent également une volonté des grands à participer au pouvoir.

2)L'impossibilité de s'imposer sur un si grand territoire: les seigneurs restent les véritables maîtres

chevauchement des compétences, le seigneur est celui qui joue le plus grand rôle dans la justice, on fait peu recourt au roi, car on aime pas, dans une France très rurale, les interventions de l'extérieur

manque de personnel, même si augmentation (on passe de 5000 officiers sous F1 à 60000 au temps de Colbert, c'est toujours peu vis-à-vis des 20 millions de français

finalement, le roi intervient juste de manière à faire des exemples plus de manière fréquente. Pourtant, son importance va se renforcer de plus en plus au fur et à mesure

3) Les limites au niveau international

Le roi, bien « qu'empereur en son royaume « voit ses prétentions limitées au niveau inter-national. Par exemple, il n'obtient pas dans la période qui nous intéresse, le titre d'empereur de l'empire germanique, auquel plusieurs rois français (François premier, par exemple) ont voulu prétendre.

Il est sans cesse menacé, en guerre permanente, et, on le voit sous François premier, il est obligé de ravaler ses prétentions si il veut obtenir des accords diplomatiques, ils ont besoin de recourir aux compromis de toutes sorte... 

Le roi est donc limité en dehors de son royaume par les autres princes, mais aussi parce que sa politique intérieure est sous le regard d'autrui. On le voit dans les réformes religieuses, Louis XIV est critiqué par le Pape pour ses arrêts contre les jansénistes en 1661, un accord ne sera trouvé qu'en 1668 avec le Pape.

Conclusion:

le pouvoir royal est très limité sous l'ancien régime, et, malgré les édits fréquents et une volonté de contrôle qui se renforce qu fil des années, le sujet lambda est peu touché par son roi, qui n'est pour lui qu'un emblème qu'il respecte de loin. C'est peut-être cette volonté de renforcement du pouvoir et de contrôle au niveau local qui se développe, cette politique de suppression de privilèges qui sera à l'origine de la révolution française, même si celle-ci ne débute pas à cause du sujet lambda, mais grâce à des élites désireuses de partager le pouvoir.