Les institutions de la Ve République

  Les institutions de la Ve République I/ Le pouvoir législatif :   A/ Résultats des élections sénatoriales (www.senat.fr) :   1.  Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. 2.  Les Sénateurs siègent au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris.   3. Le Bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. La haute assemblée est composée de 348 sénateurs. (77 femmes seulement).     4. La loi sur la parité n’est pas respectée, il y a seulement 22.1% de femmes au Sénat. 5. Le sénat est passé à gauche (Parti Socialiste) auparavant, il était majoritairement à droite. 6. Le Sénat (avec l’Assemblée Nationale) détient le pouvoir législatif : - voter les lois - voter le budget de l’Etat - contrôler le gouvernement - modifier la constitution               B/ L’Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.fr) :   1.         Le mode de scrutin des élections législatives est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours : l’électeur choisit un candidat parmi plusieurs. Si un candidat recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés), il est élu. Sinon, on organise une seconde élection. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans.   Le mode de scrutin est le suffrage : direct : les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de "grands électeurs" uninominal : les électeurs choisissent un candidat et non une liste de candidats à deux tours : un candidat l'emporte au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits ; en l'absence de vainqueur au premier tour, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l'issue duquel celui qui obtient le plus de voix est élu.   2.             L’Assemblée Nationale est constituée de 577 députés, dont 454 hommes et 108 femmes. 3.             La loi sur la parité veut qu’il y ait une égalité hommes-femmes dans les milieux professionnels. Or, on voit bien qu’à l’Assemblée Nationale (tout comme au Sénat), cette loi n’est pas vraiment respectée. Il y a plus d’hommes que de femmes. 4.             Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.