Les institutions de la république

Thème 1 : Les institutions de la République

I. En quoi la Vème République française est-elle un régime d’équilibre des pouvoirs et une démocratie représentative ?

A. Selon l'article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

Les pouvoirs propres sont :

• la nomination du Premier ministre (art. 8)

• le recours au référendum (art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.

• le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12)

• la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (art. 16)

• le droit de message aux assemblées parlementaires (art. 18)

• la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (art. 56)

• le droit de saisine du Conseil constitutionnel (art. 54 et art. 61)

B. Le Premier ministre est le chef du gouvernement : il \"dirige l’action du gouvernement\" et fixe ses principales orientations politiques. Hors cohabitation, ces orientations sont également celles du président de la République.  Il assure la coordination de l’action gouvernementale et doit éviter que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.  Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres : il ne peut leur imposer aucune décision, mais peut proposer au président la révocation d’un ministre en cas de faute grave.  Le Premier ministre assure également l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.  Il peut, de manière exceptionnelle, remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres. 

C. Le Parlement est composé de 2 chambres (c'est le bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat.

L'assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, tous les 5 ans au scrutin majoritaire. Le corps électoral regroupe tous les électeurs et la majorité politique actuelle est de droite (UMP) depuis 2007.

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect tous les 6 ans dés que la réforme de 2004. Le corps électoral regroupe les 150 000 « Grands électeurs », ( conseillers régionaux, généraux et municipaux). La majorité politique actuelle est de gauche pour la 1ére fois en 2011.

D. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. D. La notion de souveraineté nationale est le principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judicaire. Il est créé pour éviter que les représentants de la nation n’abusent de leur pouvoir. Il faut donc mettre en place des contre-pouvoirs. Aucune section du peuple et aucun individu ne peut l'exercer seul. Le suffrage peut être direct ou indirect et universel, égal et secret. Les électeurs sont tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

E.

II. Un grand débat institutionnel : comment désigner le chef de l’Etat et en quoi la réforme de 1962 transforme-t-elle la Vème République ?

A. Le général de Gaulle, président de la République, propose une modification de la constitution par referendum , il propose l'élection du président au suffrage universel direct et non indirect comme c'était le cas en 1958.

B. De Gaulle fait des modifications, et propose un réforme où le président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue pour sept ans à la majorité. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il y a un second tour. Les deux candidats qui on eu le plus grand nombre de suffrages au premier tour sont les seuls à pouvoir se présenter au second.

C. Les critiques formulés sont qu'on a un risque pour la démocratie car le président est le seul élu au suffrage universel direct et il organise un referendum ce qui serait « le viol de la constitution »

D. Les conséquences immédiates sont qu'aux élections suivantes, l'UNR conforte sa majorité au Parlement. Aussi le paysage politique commence à devenir bipolaire, c'est-à-dire que toutes les forces politiques sont réunies en deux partis opposés, la gauche et la droite et ici, le groupe est majoritaire à droite.

E. Les conséquences de la modification de 2000 sont que les députés sont contraint de suivre le président car leur élection depend du succés à la présidentielle. Alors le Parlement a un rôle moins fort et il n'y a plus de cohabitation.

III. Quels sont les équilibres institutionnels dans quelques démocraties voisines et comparables à la France et quelle est la relative spécificité des institutions françaises ?

A. Aujourd'hui, en Europe, on peut compter 12 monarchies :

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    • 10 monarchies héréditaires : Belgique, Danemark, Espagne, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvége, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suéde.

    • 2 monarchies électives : Andorre et le Vatican.

B. Au sein des monarchies constitutionnelles, le souverain est chef de l’exécutif. Le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique donné à un 1er Ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel,

son gouvernement est seul responsable. Il a un droit de regard, d'avertissement mais aussi de conseil sur la politique menée par le gouvernement, il préside les séances du conseil des Ministres. En temps de crise politique ou gouvernementale, il peut se faire arbitre. Par conséquent, il joue un rôle neutre et peut éventuellement servir de médiateur. Il contrôle le bon fonctionnement des institutions, et exerce ses fonctions attribuées par les lois et la Constitution. Il est aussi le chef des armées. Même si le Roi ou la Reine est vu comme chef de gouvernement, c'est le Premier Ministre qui gouverne le pays. Le Roi constitutionnel n'exerce son pouvoir que par des ministres. Ces derniers sont les seuls à avoir le droit d’établir des actes politiques recevables dans un régime démocratique. La Constitution reconnaît à la personne du Roi ou de la Reine l'inviolabilité absolue et retire par avance toute responsabilité juridique ou politique de sa part. Le peuple est le vrai souverain. Le Roi des Belges reste l’un des seuls monarques à avoir conservé le plus de pouvoirs par rapport aux souverains de Suède et du Royaume-Uni par exemple. Il conserve notamment l'initiative de s'adresser à la Nation avec le choix des sujets abordés et de la composition de ses discours. Mais sous la signature ministérielle qui contresigne, contrairement au discours du Trône d’Elizabeth II qui a été complètement rédigé par son 1er Ministre. Retirés de la vie politique, ils sont protégés de toute polémique et de scandales politiques. Les souverains sont plus populaires que leurs Premiers Ministres. Le souverain représente la nation. Auprès de la population, les souverains sont perçus comme de véritables symboles de l’unité nationale. Ils permettent de fédérer des communautés différentes (Basques, Catalans, Galiciens en Espagne ; Wallons et Flamands en Belgique ; Canadiens, Australiens et Britanniques avec la Reine d’Angleterre…) et incarnent la préservation des institutions du pays. A tel point d’être mis au même niveau que les drapeaux ou hymnes nationaux.

Les institutions britanniques présentes une véritable spécificité. En effet, l’Angleterre est un Royaume avec à sa tête un Roi qui ne gouverne plus, et qui a juste un rôle symbolique. La monarchie britannique n’a pas vraiment de constitution. Les pouvoirs du souverain sont quasiment inexistants. Mais il faut préciser que les pouvoirs du monarque, ainsi que ceux du gouvernement ou du Parlement au cours des siècles, n’ont jamais été définis par une constitution mais juste par des décrets, conventions ou textes de lois signés. De plus, le Roi (ou plutôt la Reine actuellement) n'agit pas de son propre chef puisqu’il n'est que le porte-parole du gouvernement et de son responsable, le 1er Ministre. Il est vrai que c’est bien lui qui nomme le Premier Ministre, mais en fait il n'a pas d'autre choix que de prendre le meneur du parti venant de gagner les élections au Parlement. Le monarque ne peut dissoudre le Parlement sans consultation et acceptation et du 1er Ministre. Le pouvoir de l’exécutif ne lui appartient plus, il résulte du rôle du Parlement. Les membres du Parlement ont aussi entière possession du pouvoir législatif, puisqu’ils rédigent et votent les lois. Le souverain peut encore, sur conseil d'un de ses Ministres, remettre certaines peines et pardonner à certains condamnés ; c’est ce qu’on appelle \"The Royal Pardon\". Il est également informé de toutes les décisions prises par le gouvernement et de tous les textes de lois votées par le Parlement. Afin de l’aider, il est entouré de Conseillers qui représentent le conseil privé, dit le \"Privy Council\". A elles seules, les institutions britanniques présentent une véritable spécificité, contrairement aux autres monarchies d’Europe.

C. En Allemagne, le chef de l'Etat est le président fédéral Christian Wulff. Son pouvoir est qu'il nomme le chancelier dans la majorité parlementaire. Il est élu par l' Assemblée fédérale qui réunit le bundestag et des délégués des parlements fédéraux en nombre égal. Il est élu pour 5 ans qui ne sont pas renouvelables. Cependant le réel pouvoir éxécutif revient au chancelier issu du parti majoritaire au Bundestag.

D. On peut dire que les régimes allemands, anglais, belges et espagnol sont parlementaires dans la mesure où le pouvoir du roi, de la reine, ou du président fédéral sont limités voir honorifiques. En revanche, en France et sous la Vème République, le président a un large pouvoir. C'est un régime présidentiel.