Les Formes du pouvoir dans l'Etat

  Les formes de gouvernement

1 L’ancienne classification

Il existe trois formes de Gouvernements selon le nombre des gouvernants :

         - la monarchie : c’est une unité du pouvoir qui est symbolisée par une seule personne, appelée monarque mais ce pouvoir est limité par des lois constitutionnelles.

         - l’oligarchie : c’est  une forme de gouvernement dans laquelle la plupart des pouvoirs sont détenus par une petite partie de la société typiquement la plus puissante, que ce soit par richesse, force militaire, cruauté ou influence politique.

         - la démocratie : c’est un système qui s’oppose aux deux systèmes précédents elle est dite direct, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants.

        De la monarchie à la démocratie, le degré de légitimité croît avec une baisse supposée d’efficacité.

Cependant, on constate que la seule forme de gouvernement qui existe réellement et qui est possible aujourd’hui correspond à une certaine forme d’oligarchie.

On distingue alors deux types de démocraties plus réalistes, moins absolues, la démocratie directe où le peuple gouverne directement, et la démocratie représentative où le peuple élit des représentants qui mettent en application les prescriptions de la volonté générale.

2 Les classifications récentes

Autocratie et démocratie

Cette classification découle de la Théorie du Droit de Kelsen : les normes sont prises soit par ceux qui ont à les appliquer ce qui s’explique a travers une certaine autonomie, ou bien par d’autres on parlera alors d’hétéronomie.

Soit les hommes se soumettent à leur propre autorité donc  ils sont libres, ou du moins s’ils se soumettent à des normes aux quelles ils ont contribué à mettre en place,  nous sommes en ce cas la en présence d’une démocratie, soit ils se soumettent à l’autorité des dirigeants, ils sont alors en présence d’une autocratie.

La réalité se situe alors toujours entre l’un et l’autre : cette classification ne prétend pas de décrire une situation mais de donner un cadre.

Totalitarisme et libéralisme

Les systèmes totalitaires produisent une quantité importante de normes qui concernent quasiment la totalité des domaines de la vie.

Les systèmes libéraux sont alors ceux qui interviennent dans un certain nombre de domaines en laissant la plus grande liberté possible aux citoyens dans les autres, pour lesquels ils laissent une grande place à la société civile.

Concentration et partage du pouvoir

Il s’agit du principe de séparation des pouvoirs. L’organisation de cette séparation est régie par la constitution, qui attribue certaines compétences à certains organes de l’Etat.

        La séparation des pouvoirs

Elle trouve sa légitimité dans l’organisation de l’exercice du pouvoir de manière à ce que celui-ci ne soit pas pris au profit d’un seul homme, que l’on trouve dans plusieurs systèmes qu’on appelle tyran, monarque ou dictateur.

1 La doctrine traditionnelle

Elle est composée de la règle de spécialisation et de la règle de l’indépendance :

- la règle de spécialisation suppose que l’Etat a trois fonctions à exercer : législative, exécutive et juridictionnelle. On prévoira donc trois organes bien distincts pour chacune de ces « spécialités «, il existera ainsi trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif, le judiciaire.

- la règle de l’indépendance suppose qu’un organe ne puisse pas s’immiscer dans les affaires d’un autre. C’est par exemple ainsi que des hommes politiques, détenteurs du pouvoir législatif ou exécutif, ne peuvent intervenir dans les affaires de la justice en donnant des instructions aux juges, qui sont seuls souverains.

Ainsi, la déviance de l’un des pouvoirs peut aussitôt être arrêtée par les deux autres, qui forment un équilibre.

2 Critiques

1. La séparation des pouvoirs serait contraire au principe fondamental de l’indivisibilité de la souveraineté

2. Les oppositions entre pouvoirs conduiraient à la paralysie de l’Etat

3. L’affrontement entre pouvoirs pourrait conduire à la victoire de l’un sur les autres

4. Dans la pratique, les pouvoirs peuvent être subordonnés, notamment le législatif sur l’exécutif.

Raymond Carré de Malberg: « la hiérarchie des organes suit la hiérarchie des fonctions et jamais un pouvoir subordonné ne pourra arrêter un pouvoir supérieur «

        Les différents régimes politiques

1 Classification traditionnelle

                    1. Prééminence d’un organe

a) Une assemblée

C’est ce que l’on appelle « gouvernement conventionnel «, ou « régime d’assemblée «. Elle est symbolisée en France par la Convention nationale. Il existe souvent une confusion des pouvoirs dans ce type de formation, aussi est-elle souvent adoptée pour des situations exceptionnelles.

b) Le gouvernement

C’est ainsi le chef de l’Etat et son entourage qui a les pouvoirs de premier plan. Il est alors  légitimé  par un parti unique, la tradition, la force des armées.

                    2. Equilibre des organes

a) Le régime parlementaire

Il est souvent composé d’un Parlement, souvent deux chambres dont une élue directement, qui exerce le pouvoir législatif, un chef d’Etat et un gouvernement, qui disposent du pouvoir exécutif. Il est à noter que souvent et c’est le cas en France, le chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement et/ou le gouvernement, tandis que le Parlement peut contraindre le gouvernement à la démission.

Un élément important de ce type de régime est la responsabilité du gouvernement : elle est de nature civile (juridictions civiles => indemnité), pénale (juridictions criminelles => peine) et politique (devant l’assemblée => démission). La responsabilité politique peut être engagée par un parlementaire qui propose le vote d’une motion de censure, par un ministre ou un gouvernement c’est la « question de confiance «, inaugurée par De Gaulle pour le référendum.

On distingue alors deux types de fonctionnements :

         - le parlementarisme dualiste, où le gouvernement est responsable devant deux autorités : le Parlement et le chef de l’Etat. Sa nature est instable, il est donc peu utilisé

         - le parlementarisme moniste, où le gouvernement ne dépend plus que de la chambre : soit la chambre et donc le gouvernement repose sur l’équilibre d’une coalition, soit il repose sur une majorité d’où il est issu.

b) Le régime présidentiel

Il existe alors un Parlement ou un Congrès qui détient le pouvoir législatif, et un président qui détient le pouvoir exécutif. Le meilleur exemple de régime présidentiel est celui des Etats-Unis d’Amérique.

On constate deux types du régime présidentiel :

         - le régime présidentialiste, qui donne plus de pouvoirs au président,

         - le régime semi-présidentiel, où il existe un gouvernement responsable, comme dans les régimes parlementaires c’est d’ailleurs le cas de la France.

        Conclusion :

La divergence des régimes politiques qui sont le résultat de plusieurs idéologies, ainsi que les différents organes qui en émanent, sans oublier les multiples environnements économiques, politiques et sociaux qui apportent leur part d’influence, viennent donc  s’entremêler avec les cultures et les religions offrant ainsi plusieurs aspects des formes du pouvoir. En effet, cette divergence des formes du pouvoir dans l’Etat se présentera sous plusieurs aspects selon la politique et le régime appliqué au sein de l’Etat.