Légitime
Publié le 07/01/2012
Extrait du document
Du latin legitimus (« estimé être selon la loi »).
La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).
La légitimité repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques ou sur des bases éthiques ou morales, et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe.
La légitimité est donc un peu différente de la légalité :
- Certains problèmes d'équité ne peuvent être traités efficacement dans le cadre strict du droit.
- Réciproquement, le droit peut dans certains cas comporter des effets secondaires injustes (problème de la sécurité juridique).
Pour les applications de la légitimité au niveau individuel, voir :
etc.
Perception de la légitimité en fonction du système juridique
La légitimité sera perçue très différemment selon la nature du système juridique :
- En common law, où la part de droit mou est forte, c'est davantage la référence à des normes éthiques ou morales qui justifie des actions, ce qui contribuera à faire évoluer le droit.
- En droit civil, la légitimité renvoie davantage à des normes de droit.
Toute la difficulté posée par la légitimité d'actions en droit international est justement l'hétérogénéité des systèmes juridiques dans le monde.
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