Le régime constitutionnel en france

Le Régime Constitutionnel de France Introduction  La Révolution française de 1789 a diffusé l'idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd'hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l'Europe monarchique de 1789 il ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc...) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni...). Nous allons donc étudier les singularités et les divergences entre les régimes constitutionnels de la France et de deux de ses voisins : l'Allemagne et le Royaume-Uni. La problématique à laquelle nous allons donc tenter de répondre est la suivante : quels sont les divergences et les ressemblances entre les régimes constitutions française, allemande et anglaise ? Les différents types de parlementarisme Le régime parlementaire a pour caractéristiques d'avoir une grande séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; ainsi que la présence de mécanismes de régulation en cas de désaccord, comme par exemple la dissolution de l'assemblée par le président. Pour cette raison, l'exécutif est dissocié entre le chef de l'État et le Gouvernement. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l'initiative législative et participe à l'élaboration de la loi. Pour comparer ces trois régimes parlementaires nous allons nous servir de trois organigrammes représentant les différents fonctionnements de ces régimes. Le premier est celui de la France, le second celui du Royaume-Uni et le dernier celui de l'Allemagne. Le régime politique français se caractérise par rapport aux régimes politiques des autres Etats européens (et en particulier par rapport à l'Allemagne) par des points singuliers. - La place du chef de l'Etat en France est unique au sein des pays européens car le chef de l'Etat français, le président de la République, est élu au suffrage universel direct et concentre entre ses mains des pouvoirs importants. - Le président français est élu au suffrage universel direct. Sept pays de l'union européenne sont des monarchies où le chef de l'Etat n'est pas élu ; dans d'autres pays comme l'Allemagne le président fédéral est élu de manière indirecte ; en Autriche, Irlande, Portugal, etc... lorsque le chef de l'Etat est élu au suffrage universel le pouvoir est dans les mains du gouvernement. Au Royaume-Uni, il en va de même pour l'élection du chef du gouvernement (ici Premier Ministre) : suffrage universel indirect. FRANCE ALLEMAGNE ROYAUME-UNI Chef de l'Etat : Président de la République. * Election : Elu au suffrage direct par les citoyens. * Pouvoirs (importants) : chef de l'exécutif, rôle d'arbitre au sein de la nation. Peut dissoudre l'assemblée. Dirige la politique extérieure et la diplomatie. Chef de l'Etat : Président de la République fédérale. * Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder (les Landtage).    * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux. Chef de l'Etat : Roi ou Reine (actuellement Reine) *Transmission héréditaire du pouvoir *Pouvoirs (faibles) : fonction représentative Chef du gouvernement : Premier ministre * Dirige la politique de la nation. Le président de la République peut le nommer et le révoquer. Chef du gouvernement : Chancelier * Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif. Il est responsable devant le Bundstag qui l'élit. Mais la procédure pour le renverser est exceptionnelle. Chef du gouvernement : Premier Ministre *Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif. Il est choisi par les députés de la chambre des communes. Conclusion Les régimes constitutionnels anglais et allemands se ressemblent beaucoup au niveau de leurs chefs d'état (moins d'importance que le chef du gouvernement) et chefs de gouvernement qui assurent à peu près les mêmes fonctions. La France est un cas assez unique en Europe, le président de la république dirige le pays et est la personne la plus importante du gouvernement, c'est lui qui désigne le premier ministre, chef du gouvernement.