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Le droit de vote des étrangers

Publié le 09/04/2013

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droit
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pas la nationnalité française. Ils ont pas de droits politiques. Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pas la nationnalité française.  Les droits politiques, strictement liés à la citoyenneté française (droit de vote et d'éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers, à l'exception des ressortissants communautaires pour les élections municipales et européennes. Certes, le débat sur le droit de vote des étrangers, au moins aux élections locales, demeure. Mais ce droit de vote n'est pas encore une réalité. Par ailleurs, les étrangers ne peuvent pas, à l'exception des ressortissants de l'Union européenne, être fonctionnaires en France..  Les étrangers ne disposent pas non plus d'un droit reconnu aux citoyens français : le droit d'entrée et de séjour sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L'entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis. Là encore, les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu'ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l'Union..  Mis à part ces spécificités, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Il n'est bien évidemment pas question de les priver de droits fondamentaux au seul motif qu'ils ne sont pas français.Ainsi, par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...). Le droit de vote des étrangers : Les étrangers venant des autres pays européens ont le droit de voter aux élections municipales et européennes. Doit-on accorder le droit de vote aux élections locales des étrangers venant de pays hors Europe ? Le droit de vote des étrangers : Les étrangers européens résidant en France ont le droit de voter aux élections européennes et locales. Doit-on accorder le droit de vote des étrangers hors U.E. pour les élections municipales ? Selon le PS, il faut leur accordé mais pour l'instant pas de choses concrètent ont été faites. D'après l'UMP, ils sont totalement contre. Ils ont lancer une pétition dans toutes la France le 19 septembre 2012 afin de connaitre l'avis des français sur le droit de vote des étrangers non-communautaires (hors U.E.) aux élections locales. Selon le FN, dirigé par Marine LePen, ils sont également contre. Ils ont fait des manifestions (29/05/2012). Ils rejoignent les idées de l'UMP. Pour l'instant, aucune réelles mesures ont été prises...

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