le comité national d ethique

EXPOSE D'ECJS LE COMITE NATIONAL D'ETHIQUE HISTOIRE DE L'INSTITUTION La France a été le premier pays à créer un Comité Consultatif National d'Ethique. Sa vocation est de susciter une réflexion de la part de la société sur les avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant. Le 23 février 1983, après les Assises de recherche, le Président de la République François Mitterrand crée par décret, le premier Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé. COMPOSITION,OBJECTIFS,ROLE Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions? Telle est la mission du Comité d'éthique qui s'inscrit au c?ur des débats de société. Le CCNE stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer. Un de ses objectifs : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre decomprendre les enjeux éthiques que soulèvent certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé (évolution de la biométrie, nanotechnologies?). Pour encourager le débat public, le CCNE s'efforce d'instaurer un dialogue avec les citoyens. Les Journées annuelles d'Ethique (Programme 2009), (Programme 2011) les Journées Régionales d'Ethique, l'organisation de colloques et Le Forum des jeunes sont des moments privilégiés de ce dialogue. Le Comité Consultatif National d'Ethique est pluridisciplinaire et réunit un Président et 39 membres. a loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le CCNE est composé de : -Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. Il conduit les travaux du CCNE. -39 membres nommés pour 4 ans 5 personnalités appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles « (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane) 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques « 15 personnalités appartenant au « secteur de la recherche « (Inserm, CNRS, Institut Pasteur?) - Secrétaire Général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien. Organisme strictement consultatif, le CCNE est régulièrement « saisi « pour réfléchir sur des sujets de société liés à l'évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Le CCNE peut être saisi par : Le Président de la République Les Présidents des Assemblées parlementaires Les membres du gouvernement Un établissement d'enseignement supérieur Un établissement public Une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Par ailleurs, le CCNE peut s'auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l'un de ses membres. Ce pouvoir d'auto-saisine permet au CCNE d'être à l'écoute des préoccupations éthiques de la société et garantit son indépendance. Le travail au sein du CCNE se répartit entre trois instances : Le comité plénier : instance délibérative majeure, il réunit mensuellement les membres pour débattre des avis en cours. Le quorum nécessaire pour adopter un avis est de la moitié des membres. La section technique : organe d'instruction des saisines, elle comprend 12membres qui: Répondent directement au dossier si la question est circonscrite et Proposent un examen par le comité plénier si la question est plus complexe ou présente un enjeu d'envergure pour la société Les groupes de travail : chaque question est en premier lieu instruite par un groupe de travail composé de membres du CCNE qui peuvent faire appel à des personnalités extérieures afin d'apporter leur éclairage sur la question traitée. LES MISSIONS « Le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. « Loi du 6 août 2004. La première mission du Comité est de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Sa liberté et son indépendance donnent à ses recommandations une réelle légitimité. Le CCNE s'attache à livrer aux auteurs de la saisine, une réflexion approfondie permettant à chacun de se forger une opinion. Il est essentiel que les travaux du CCNE puissent être relayés le plus largement possible par un débat public.