La vie politique

EDC Chp. III La vie politique

4H

Nathan

Problématiques :

* Comment la vie politique s’organise-t-elle en France au niveau national, mais aussi local ?

* Quels sont ses acteurs ?

I. Elle s’exerce dans le cadre des institutions françaises de la Vème République.

1. Un régime politique organisé et défini par la Constitution de 1958.

TE : En septembre 1958, une nouvelle Constitution est proposée par référendum à l’initiative du général De Gaulle : elle est adoptée par le peuple à 80 %.

La Constitution de 1958 met en place un régime fondé sur la stricte séparation des trois pouvoirs et surveillé par des organes de contrôle :

le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat.

C’est la loi suprême de l’Etat, supérieur à toutes les autres et difficile à modifier.

Définition :

* Référendum : Consultation des citoyens sur un projet de loi. Les citoyens votent en répondant par oui ou par non à la question posée.

2. Un régime qui repose sur un pouvoir exécutif fort mais partagé.

TE : La Constitution française de la Vème République fait du président de la République le chef de l’Etat et de l’exécutif :

* Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 (réforme De Gaulle).

* Son mandat est de 5 ans depuis 2002 (avant c’était 7 ans).

* Il ne peut pas exercer plus de deux mandats (depuis 2008).

Cependant ses pouvoirs sont limités afin d’éviter tout risque de dictature :

* Il peut gracier certains condamnés à titre individuel et exceptionnel mais il n’a pas le pouvoir de rendre la justice.

* Il signe les lois mais ne les vote pas.

* Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre et composé de différents ministres ou secrétaires d’Etat.

Le chef du gouvernement est toujours nommé en fonction de la majorité élue à l’Assemblée nationale : ainsi, comme la majorité des députés élus lors des élections législatives de juin 2012 appartiennent au PS (parti socialiste, gauche), François Hollande a nommé un Premier ministre de gauche, Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement a deux rôles :

* Il a l’initiative des lois car les ministres peuvent déposer des projets de loi

(Ce qui est le cas dans environ 70 % des cas).

* Il conduit la politique de la nation et dirige l’administration.

3. Un régime dans lequel le parlement vote les lois.

TE : Le Parlement français est donc composé de deux chambres qui se partagent le pouvoir législatif : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il a l’initiative des lois, vote les lois et le budget annuel du gouvernement, contrôle l’action de ce dernier (séance hebdomadaire des questions posées aux ministres).

Contrairement à certains pays comme les Etats-Unis ou l’Allemagne, la France est un Etat centralisé : les principaux lieux de décisions (palais de l’Elysée, hôtel Matignon, sièges des assemblées et des ministères) sont regroupés en un seul endroit (la capitale, Paris), les lois sont votées au niveau national.

II. Elle s’exerce aussi au niveau local.

1. Les transferts de souveraineté nationale : le Parlement européen.

TE : Le Parlement européen est une institution transnationale, c’est-à-dire qui traverse plusieurs Etats ou nations : il représente en effet plus de 500 millions d’habitants européens des 28 Etats membres de l’Union européenne.

En accord avec le Conseil de l’UE, il vote les lois communautaires et le budget.

Les directives et règlements votés s’imposent aux Etats qui doivent les faire appliquer. La Constitution française a été modifiée pour permettre ce partage de souveraineté.

La place de la France dans les institutions européennes est importante :

* Le français est, avec l’anglais et l’allemand, une des langues de travail de la Commission 

* La France dispose de près d’1/10^ème des députés européens (en raison de sa forte population)

* Le Parlement a été présidé par un(e) Français(e) à six reprises.

2. Une République décentralisée qui donne de l’importance aux collectivités territoriales.

TE : Certes l’éducation est un service public national, car les programmes et les diplômes sont les mêmes sur tout le territoire. Mais, tout en assurant son organisation et son fonctionnement, l’Etat a progressivement associé les collectivités territoriales au développement de ce service public, ce qui permet aux citoyens de se sentir plus proches de certaines décisions prises en matière d’éducation.

Les institutions françaises ont donc évolué, car les lois de 1982-1983 et 2004 ont renforcé le pouvoir local des régions, départements et communes, qui disposent d’un budget spécifique (financé en partie par les impôts locaux) pour mener à bien leurs missions : on parle de décentralisation.

Définition :

* Décentralisation : Transfert des compétences de l’Etat pour les affaires locales, aux collectivités territoriales.

III. Elle est fondée sur la participation des citoyens.

1. Un exemple d’engagement citoyen : l’adhésion à un parti politique.

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TE : L’existence de plusieurs partis politiques garantit le pluralisme politique, qui est un des fondements de la démocratie française.

Au cours de chaque élection, les citoyens français expriment leur choix librement : le parti arrivé en tête forme la majorité et exerce le pouvoir (avec ou sans alliés), les autres font partie de l’opposition.

L’adhésion à un parti politique témoigne d’un engagement citoyen très fort, mais cette forme de participation politique est en train de décliner : le nombre d’adhérent ne cesse de diminuer (environ 450 000 adhérents tous partis confondus, soit environ 1 % de la population en âge de voter).

Définitions :

* Pluralisme : Existence de plusieurs opinions politiques.

* Parti politique : Groupement de personnes qui partagent des convictions politiques communes et s’engagent dans les campagnes électorales.

2. Les autres formes d’expression politique.

TE : La participation des citoyens à la vie politique est en train d’évoluer fortement : les formes « traditionnelles » d’engagement (adhérer à un parti, se présenter à une élection, voter, manifester) reculent, au profit de nouvelles pratiques qui mobilisent de plus en plus Internet et les réseaux sociaux (forums de discussion et blogs politiques) et qui peuvent parfois être violentes (séquestration, affrontements physiques, boycott).