la révision de la constitution

La constitution du 24 juin 1793 affirmait qu’ : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »  Napoléon constate en effet  qu’« Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ».

En effet, le texte d’une constitution, s’il se veut durable, doit pouvoir évoluer et s’adapter aux changements de la société, des procédures ont ainsi été mises en place. Le terme révision de la constitution traduit l'opération juridique qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant par le biais d'une procédure de révision. Sous la Vème République, la procédure « normale » est l’article 89. Elle peut être lancée à l’initiative des parlementaires ou de l’exécutif. Cette procédure, pour aboutir, et quelle qu’en soit l’origine doit nécessairement être acceptée par les deux chambres. On parle de procédure « normale » car malgré l’article unique contenu dans le titre « de la révision », de Gaulle a fait usage en 1962 et en 1969 de l’article 11 permettant au Président de la République, peu sur d’avoir l’aval des parlementaires, de soumettre un « projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics » par referendum.

Dans la pratique, on peut observer que la révision de la constitution de la V° République n’a pas été très difficile à réaliser (24 fois en plus de 50 ans). D’abord, parce que la présence d’une majorité politique compacte en faveur du gouvernement et du président de la république que l’on observe très souvent à l’assemblée nationale et parfois, aussi, au sénat facilite l’adoption des reformes souhaitées par l’exécutif.

D’autre part, il convient de remarquer que le texte de la constitution de 1958, en dehors des révisions formelles, évolue de façon notable par la pratique des institutions, la coutume, ou l’interprétation même de certaines dispositions constitutionnelles.

Il est donc tout a fait légitime de remarquer d’une part que nous sommes encore sous la Vème République et donc sous la constitution de 1958, mais que celle ci n’est plus ce qu’elle a été et donc d’autre part se demander si aujourd’hui encore, nous pouvons affirmer être sous la constitution de la cinquième République.

Il s’agira de comprendre que la constitution avec laquelle la France vit a pris en compte son imperfection pour durer dans le temps (I) et que son évolution par la révision remet en cause sa nature première (II).

I. la constitution de 1958, un socle solide.

A. Une souplesse lui assurant une certaine pérennité.

B. Des révisions en cascade la fragilisant

il y a certes eu bop de révisions constitutionnelle,

mais les dernières en date par exemple permettait de ré-équilibrer les pouvoirs au profit du parlement (et il me manque une idée)

II. Une constitution cette constitution n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était en 1958!\"

A. modification du pouvoir législatif/ modification du pouvoir éxécutif

B. problèmes de la constitution actuelles: la souveraineté n'est plus intangible, remise en cause direct du pouvoir constituant/regime parlementaire devenu régime présidentiel

tellement de révision que certaines personnes parlent d'une 6ème rep