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La Principale divergence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire concerne la séparation des pouvoirs.

Publié le 10/11/2018

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La Principale divergence entre un régime présidentiel et un régime parlementaire concerne la séparation des pouvoirs. Une démocratie repose sur deux piliers l’état de droit (garantit par le contrôle de constitutionnalité) et la séparation des pouvoirs. En effet pour éviter une dérive dictatoriale les trois pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif ne doivent pas être détenues par les même personnes, les même institutions. C’est ce que dit Montesquieu dans De l’esprit des lois, « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Or dans un régime présidentiel on parle de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple dans le cas des états unis, le pouvoir législatif est strictement confié au congrès et le pouvoir exécutif est strictement confié au président. Au contraire dans un régime parlementaire comme ce peut être le cas en Angleterre, la séparation des pouvoirs est souple. La distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure mais les différents pouvoirs et les personnes ou institutions qui les possèdent disposent de moyen d’action les uns sur les autres. Dans un Régime parlementaire il existe donc une étroite collaboration entre le législatif et l’exécutif. Dans le cas de l’Angleterre, le plus ancien et pur des régimes parlementaires, les membres du gouvernement (exécutif) ont une place à la chambre des communes (législatif) et il existe des députés particuliers appelés « whips » chargés de faire le lien entre le gouvernement et le parlement et de les accorder. Dans le cas d’un régime présidentiel, officiellement le pouvoir législatif et exécutif sont dissociés (strict partage des compétences). Mais pour mener à bien la politique du pays il faut que les deux pouvoirs s’accordent, donc que l'exécutif et le législatif agissent mutuellement comme des contrepoids on nomme cela « check and balancies ». L’étroite collaboration que l’on retrouve dans les régimes parlementaire est possible grâce au pouvoir de nuisance réciproque entre le législatif et l’exécutif. En effet, en Angleterre, le gouvernement (exécutif) peut dissoudre la chambre des communes (législatif) par une annonce officielle de la Reine. Et vice versa, le parlement (législatif) possède également un pouvoir de nuisance envers le gouvernement (exécutif). Il peut prononcer une motion de censure envers le gouvernement ou bien refuser une question de confiance posée par ce dernier. Dans ces deux cas, et toujours après une annonce officielle de la Reine, le gouvernement est dissout. On dit donc que le gouvernement est responsable envers le parlement et inversement que le parlement est responsable envers le gouvernement. Ce n’est pas le cas dans un régime présidentiel. Aux Etats-Unis, le président et le congrès ne sont pas responsables l’un envers l’autre, c’est-à-dire que l’un ne peut défaire l’autre. Le président dispose seulement d’un droit de veto envers les lois votées par le congrès, mais celui-ci est assez peu utilisé. Un régime présidentiel peut fonctionner grâce à un président avec une forte légitimité (car il est élu au suffrage universel direct ou indirect) qui détient l’ensemble du pouvoir exécutif, c’est pourquoi le président est le chef l’état et du gouvernement. Au contraire dans un régime parlementaire le chef de l’état n’a que peu ou même aucun pouvoir. En Angleterre la Reine à, avant tous, un rôle symbolique, elle représente la continuité de l’Etat, le pays à l’international, et le respect des traditions. C’est le chef du gouvernement, le premier ministre (le chef du parti qui a obtenu le plus de voix aux élections législatives) qui possède réellement le pouvoir exécutif et qui mène la politique du pays. Comme nous avons pu le voir on distingue deux grands types de régime politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel. Ces deux régimes se distinguent par leur séparation plus ou moins stricte des pouvoirs, la collaboration qu’il peut exister entre le législatif et l’exécutif, l’existence ou non de pouvoirs de nuance et un chef de l’état avec un pouvoir plus ou moins important. Il existe cependant une troisième forme de régime politique en démocratie. Il s’agit du régime semi-présidentiel, un régime politique hybride qui combinent les caractéristiques des deux autres et que l’on trouve par exemple en France. La principale caractéristique d’un régime semi présidentiel (ou mixte) est le caractère bicéphale de son exécutif, à savoir que l’exécutif est dirigé à la fois par le chef de l’état et par le chef du gouvernement. Il existe donc un partage des responsabilités entre le chef de l’état, le président de la République qui est élu au suffrage universel direct (caractéristique d’un régime présidentiel) et le chef du gouvernement et son gouvernement qui sont issus de la majorité parlementaire (caractéristique d’un régime parlementaire). Le gouvernement a comme domaine réservé la politique intérieure alors que le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution) et dirige la politique extérieure. Ensuite, dans un régime mixte tout comme dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement et le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le Gouvernement et le Parlement peuvent proposer des lois, les lois doivent être votées dans les mêmes termes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Lorsque l’initiative provient du gouvernement, on parle de “projet de loi”, lorsqu’elle provient du Parlement on parle de “proposition de loi”. Cette distinction n’est pas uniquement sémantique et permet de distinguer entre deux types bien spécifiques de procédures d’adoption de la loi. De plus, comme dans le régime parlementaire, le gouvernement peut être renversé par une motion de censure ou demander la confiance de l’Assemblée Nationale. Mais, contrairement à un régime parlementaire, en France, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, il peut recourir au référendum pour des grandes questions de société et peut avoir recours à l’article 16 de la Constitution qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles. Comme nous avons pu le voir le régime semi présidentiel emprunte à celui qui est présidentiel la figure forte et autoritaire de l’exécutif qu’est le président ainsi que la souplesse et la nuance commune entre le législatif et l’exécutif du régime parlementaire.

« peut dissoudre la chambre des communes (législatif) par une annonce officielle de la Reine.

Et vice versa, le parlement (législatif) possède également un pouvoir de nuisance envers le gouvernement (exécutif).

Il peut prononcer une motion de censure envers le gouvernement ou bien refuser une question de confiance posée par ce dernier.

Dans ces deux cas, et toujours après une annonce officielle de la Reine, le gouvernement est dissout.

On dit donc que le gouvernement est responsable envers le parlement et inversement que le parlement est responsable envers le gouvernement.

Ce n'est pas le cas dans un régime présidentiel.

Aux Etats-Unis, le président et le congrès ne sont pas responsables l'un envers l'autre, c'est-à-dire que l'un ne peut défaire l'autre.

Le président dispose seulement d'un droit de veto envers les lois votées par le congrès, mais celui-ci est assez peu utilisé. Un régime présidentiel peut fonctionner grâce à un président avec une forte légitimité (car il est élu au suffrage universel direct ou indirect) qui détient l'ensemble du pouvoir exécutif, c'est pourquoi le président est le chef l'état et du gouvernement.

Au contraire dans un régime parlementaire le chef de l'état n'a que peu ou même aucun pouvoir.

En Angleterre la Reine à, avant tous, un rôle symbolique, elle représente la continuité de l'Etat, le pays à l'international, et le respect des traditions.

C'est le chef du gouvernement, le premier ministre (le chef du parti qui a obtenu le plus de voix aux élections législatives) qui possède réellement le pouvoir exécutif et qui mène la politique du pays. Comme nous avons pu le voir on distingue deux grands types de régime politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel.

Ces deux régimes se distinguent par leur séparation plus ou moins stricte des pouvoirs, la collaboration qu'il peut exister entre le législatif et l'exécutif, l'existence ou non de pouvoirs de nuance et un chef de l'état avec un pouvoir plus ou moins important.

Il existe cependant une troisième forme de régime politique en démocratie.

Il s'agit du régime semi-présidentiel, un régime politique hybride qui combinent les caractéristiques des deux autres et que l'on trouve par exemple en France. La principale caractéristique d'un régime semi présidentiel (ou mixte) est le caractère bicéphale de son exécutif, à savoir que l'exécutif est dirigé à la fois par le chef de l'état et par le chef du gouvernement. Il existe donc un partage des responsabilités entre le chef de l'état, le président de la République qui est élu au suffrage universel direct (caractéristique d'un régime présidentiel) et le chef du gouvernement et. »

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