La politique de concurrence européenne
Publié le 14/06/2011
Extrait du document
La politique de concurrence europeenne :
1) Introduction :
- Choix du sujet :
La politique de concurrence mise en place par l’UE nous a semble etre un sujet des plus pertinent, tout d’abord en tant que consommateur, car celle –ci assure un maintien des prix favorable aux menages et permet d’avoir un panel de choix tres large. De plus, , la concurrence apparait comme etant le moyen le plus efficace et le plus viable afin de sortir du contexte de crise actuelle.
- Definition :
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport a une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant du profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins equivalent pour un prix au moins egale. Le mot « concurrence » s’applique aux activites de production, aux activites commerciales, comme aux services et meme lorsque ces activites ont un caractere civil.
- Enjeux :
Sans ces regles, des entreprises nationales pourraient, par exemple, s’entendre pour evincer du marche national un concurrent europeen, ce qui est contraire a l’esprit de l’integration europeenne. La concurrence est egalement percue comme un facteur d’amelioration economique. L’emulation entre les entreprises les rend plus competitives a l’exterieur et beneficie aux consommateurs europeens, qui ont acces a une gamme de produits plus large a des prix moins eleves. Elle favorise egalement la creation et le developpement de petites entreprises.
2) Probleme que l’Europe cherche a resoudre :
- L’entente :
Les ententes sont interdites dans le marché intérieur en vertu de l'article 81 du traité de Rome. Par le terme entente, on désigne notamment tout partage de marché, fixation de quota de production ou accord sur les prix entre entreprises pour les maintenir artificiellement élevés. Ces différents comportements faussent le marché, au détriment des consommateurs et des autres producteurs victimes de ces pratiques
- L’abus de position dominante :
L'article 82 du traité interdit l'exploitation abusive d'une position dominante par une entreprise. Lorsqu'une entreprise domine un marché donné, elle peut avoir tendance à profiter de cette situation pour imposer des conditions de vente déloyales : prix abusifs, accords de vente exclusifs, primes de fidélité visant à détourner les fournisseurs de leurs concurrents. On parle alors d'abus de position dominante. Le droit communautaire de la concurrence ne sanctionne pas les positions dominantes en tant que telles mais seulement leurs abus.
- La concentration :
Une concentration d'entreprises n'est pas interdite en soi, sauf si celle-ci crée ou renforce une position dominante susceptible de déboucher sur des abus. On parle de concentration lorsque plusieurs entreprises fusionnent pour donner naissance à une nouvelle firme (fusion) ou lorsqu'une entreprise en rachète une autre (acquisition). A l'origine, ce contrôle n'était pas prévu par le traité. L'accroissement des rapprochements d'entreprises au sein du marché commun (parfois dans le but d'échapper à la législation sur les ententes) a rendu nécessaire l'intervention communautaire.
- L’aide d’Etat :
Les aides d'État sont susceptibles d'entraîner des distorsions de concurrence en favorisant certaines entreprises ou productions. Leur contrôle garantit donc des conditions de concurrence équivalentes pour l'ensemble des entreprises opérant au sein du marché intérieur.Le traité autorise néanmoins certaines dérogations lorsque les aides présentent des effets bénéfiques pour l'Union européenne en général. Les aides d'État peuvent donc être compatibles avec le traité si elles répondent à des objectifs d'intérêt commun clairement définis et ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
On comprend des lors que la realisation de ces objectifs constitu une reelle problematique, a savoir :
Comment l’Union europeenne tente-t-elle de garantir une concurrence parfaite entre ses differents pays membres et leurs entreprises ?
3) Moyens mis en oeuvre :
Dans un premier temps ...
- Sevir contre les entreprises et les gouvernements qui ne respectent pas les regles europeennes de la concurrence (distortion de la concurrence par des subventions illegales). L’UE peut sanctionner financierement les entreprises recalcitrantes en fonction des capitaux qu’elles engendrent.
- Renforcer les droits d’indemnisation pour les entreprises et les consommateurs victimes d’ententes illegales. Les ententes illegales peuvent nuire aux petites entreprises et L’UE va faire en sorte que cette situation ne leur soit defavorable, en les indemnisant.
- Controler les subventions publiques aux entreprises. L’UE va exercer un controle sur les activites d’un etat et verifier que celui-ci n’accorde pas d’aide financiere aux entreprises nationales qui pourrait deregler le marche concurrentiel.
Dans un second temps ...
- Supprimer progressivement les mesures provisoires mis en place pour stabiliser le secteur financier et aider les entreprises a traverser la crise .
- Moderniser les orientations relatives aux aides d’Etats dans des secteurs comme la recherche et le developpement et la protection de l’environnement (le but de l’union etant avant tout de consolider une europe developpee economiquement et respectueuse de l’environnement).
4) Difficultes pratiques/Limites techniques :
- Interventions limitees car il faut rester competitif sur le marche mondial. Si lUE intervient trop afin de restreindre la taille des entreprises europeennes, celles-ci ne pourront pas etre competitives vis a vis des firmes americaines et chinoises, leaders sur le marche mondial.
- Avantages fiscaux accordes a certaines entreprises par l’Etat et faussant le jeu de la concurrence a l’interieur du marche (l’Etat peut diminuer le taux d’imposition).
- Mecontentement de certains etats car atteintes aux libertes de sauvegardes des entrepreneurs nationaux.
- L’UE ne peut pas intervenir sur le plan legislatif.
- Les entreprises publiques etant dirige par l’Etat ne peuvent pas etre attaque par l’UE car les faits pouvant lui etre reproches concernent l’Etat et non pas l’entreprise elle-meme (ex : TFA ).
- Des interpretations divergentes des conditions generales de la loi sur la concurrence ont incite des entreprises publiques engagees dans le secteur prive a deroger aux interdictions stipulees par l’UE.
5) Hypotheses sur lesquelles s’appuie la politique europeenne :
- La concurrence contraint les entreprises a innover, ce qui soutient la creation et le maintien d’emplois durables.
- La concurrence permet de beneficier a des prix plus bas, d’un choix de produits et de services plus etendu et de meilleure qualite.
- Seule la concurrence permet de sortir de facon viable d’un etat de crise.
- Atomicite des agents.
- Transparences des marches.
- Mobilite des facteurs.
- Homogeneite des produits.
- Rationnalite des agents.
- Marches ouverts.
6) Consequences economiques, social et environnemental :
- Economique :
La concurrence est le seul moyen de creer des emplois stables a long terme car elle contraint les entreprises a innover, ce qui soutient la creation et le maintien d’emplois durables.
- Sociale :
Une concurrence equitable a l’interieur de l’Union Europeenne beneficie tant aux entreprises qu’aux consommateurs europeens car la concurrence permet de beneficier a des prix plus bas, d’un choix de produits et de services plus etendu et de meilleure qualite.
- Environnementale :
Les demarches de sanctions entreprises par l’UE visent aussi a sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les regles de la concurrence en matiere d’environnement.
7) Solutions alternatives :
a) Solutions radicalement opposees :
- Interdir les entreprises privees et seulement instaurer des entreprises appartenant a l’UE de facon a ce qu’elles gerent elles-meme leur budget et leur financement.
- Laisser faire les marches, l’UE n’intervient plus de facon a ce qu’apparaissent des monopoles ce qui supprimerait toute concurrence. Cependant cette solution n’est pas envisageable car elle serait extremement defavorable pour l’ensemble des consommateurs et pour les entreprises les moins importantes.
b) Modifications apportees au point de vue europeen :
- Durcissement des sanctions envers les Etats lorsqu’un Etat subventionne illegalement une entreprise, l’Etat en question verrait ses subventions europeennes reduites voir supprimer pour une annee.
- La politique europeenne doit intervenir au cas par cas car la situation de monopole de certaines entreprises peut etre profitable ou justifie.
8) Conclusion :
- La politique europeenne peut aider l’europe a sortir du declin economique, mieux armee pour une croissance equilibree et durable.
- Une concurrence equitable a l’interieur de l’ Union Europeenne beneficie tant aux entreprises qu’aux consommateurs europeens.
- Les demarches entreprises par l’UE devront stimuler une croissance verte et solidaire sur le plan social laquelle repose sur la connaissance et l’innovation.
9) Sources :
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/concurrence/presentation.html
http://www.cerna.ensmp.fr/Documents/GLB-CFDT-Nov2003.pdf
http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/growth_and_jobs/index_fr.htm
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Liens utiles
- Bilan de la politique européenne de la concurrence
- politique agricole commune (PAC), politique mise en oeuvre par la CEE, et sur laquelle s'est fondé, des années soixante aux années quatre-vingt, le processus de construction européenne.
- politique industrielle, ensemble d'interventions publiques coordonnées, cherchant à modifier les résultats spontanés de la concurrence marchande au sein du système productif.
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- Jules II 1443-1513 Né en 1443 à Albissola (province de Savone) d'une modeste famille d'artisans et de bateliers, Giuliano della Rovere devint une des plus puissantes personnalités de la Renaissance, et pendant son pontificat fut la figure de proue et souvent l'axe de la politique européenne.