La peine de mort
Publié le 06/05/2011
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La peine de mort 1) La peine de mort a marqué les pensées ; Quelle est l’opinion des français aujourd’hui ? Au cours du XXème siècle, l'opinion des Français sur la peine de mort a beaucoup évolué. Plusieurs sondages ont montré de grandes différences d'une époque à l'autre. En 1908, le Petit Parisien publiait un sondage dans lequel 77 % des interrogés se déclaraient en faveur de la peine de mort. En 1968, un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) montrait que 50 % des Français étaient contre la peine de mort et 39 % pour. En 1972, dans un autre sondage IFOP, 27 % des sondés seulement étaient contre la peine de mort et 63 % pour. Enfin, un sondage du Figaro publié le lendemain du vote de la loi d'abolition du 9 octobre 1981 indiquait que 63 % des français étaient pour le maintien de la peine de mort. Ces sondages nous montrent une certaine évolution de l’état d’ esprit des français. Cette évolution est due aux bouleversements qu’a connu le XX ème siècle, notamment en 1908, la préparation de la première guerre mondiale, en 1968, la révolte étudiante française contre le Gaullisme et cætera. Selon ces sondages, les français n’ont pas été tout le temps pour ou tout le temps contre la peine capitale. Aujourd’hui, la majorité des français est contre la peine capitale.  Selon un sondage de l'institut IFOP en 1998, 54 % des français sont hostiles à la peine de mort. D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français sont favorables au rétablissement de la peine de mort. Ce chiffre atteint jusqu'à 80 % chez les sympathisants du Front national, 60 % à l'UMP, 30 % au Parti socialiste et 29 % au Parti communiste français. Ce sondage nous montre que l’opinion de chacun sur la peine de mort dépend également de ses idées politiques. Cette opinion sur la peine capitale varie également selon le sexe: les hommes sont plus enclin au retour de la peine de mort (44%), que les femmes (42%); et selon l’âge : les personnes plus âgées (de 35 à 49 ans) sont favorables à la peine capitale à 48% contre 32 % chez les jeunes (de 25 à 34 ans). Cependant, il existe plusieurs paradoxes, notamment sur le cas de Saddam Hussein : À peine trois mois après que ce sondage eut été fait à l'occasion de l'anniversaire des vingt-cinq ans de l'abolition de la peine de mort, 58 % des français se disaient favorables à l'exécution de Saddam Hussein. Comme tout sondage sur un sujet de société aussi sensible, l'opinion publique (et dans ce cas l'opinion française) est assez changeante en fonction de l'actualité. Les différents sondages réalisés au cours de l'Histoire ont montré que lors de crimes odieux (particulièrement lorsqu'ils touchent des enfants), l'opinion peut vite revenir à une majorité pour le rétablissement de la peine capitale, même si en l'occurrence, la question ne portait pas sur la peine de mort en général mais sur le cas particulier d'un criminel contre l'humanité. 2) La peine de mort fait encore débat en France: Aujourd'hui, bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort (comme Jean-Marie Le Pen, Charles Pasqua et Philipe De Villiers), son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux : · Le 20 décembre 1985, la France ratifie le protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de guerre ou, dans une autre optique, en dénonçant l'ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l'article 58 de ladite convention. · Le 21 juin 2001, Jacques Chirac envoie une lettre à l'association Ensemble contre la peine de mort : « C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. » · Le 3 mai 2002, la France signe, avec trente autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2003, après le dépôt de dix ratifications. En 2004, une proposition de loi a été déposée par Richard Dell'Agnola devant l'Assemblée nationale, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes. L'ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de Jacques Chirac, abolitionniste, la discussion en séance publique de la proposition de loi n'a jamais eu lieu. Dell’Agnola utilise les problèmes terroristes qui touchent le monde entier (notamment les États-Unis d’Amérique et l’Espagne). Il trouve une solution pour contourner les protocoles cités ci-dessus visant à abolir définitivement la peine de mort. Ainsi, pour contrer la ratification du protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, il répond : « Un Etat signataire, peut s’il le souhaite, après expiration d’un délais de cinq an, dénoncer celui-ci. Le verrou juridique empêchant un rétablissement éventuel de la peine de mort est par conséquent caduc, depuis le premier mars 1991. Il convient de préciser que, la France a signé le 3 mai 2002, le protocole n°13 additionnel à ladite convention relatif à l’ abolition de la peine de mort en toutes circonstances, mais qu’elle ne l’a pas ratifié à ce jour. » Malgré les différents protocoles et conventions signés par la France durant les dernières années, certains individus tentent de rétablir cette peine et de revenir en arrière. Ce débat ne sera donc jamais clos. 3) Les arguments favorables à la peine capitale: De nos jours, la plupart des français sont défavorables à la peine capitale. Cependant, il existe certains individus qui veulent la rétablir (comme cité dans le paragraphe précédent). Afin de convaincre les réticents, ils avancent certains arguments. En voici quelques uns : - La peine de mort s’impose comme le moyen le plus sûr pour rendre la justice. - Elle empêche les récidives - Elle est dissuasive : les individus potentiellement en infraction savent ce qui les attend juridiquement s’ils commettent une faute grave et irréparable. - Elle soulage les victimes et leurs proches grâce à la certitude que l’individu coupable est puni et condamné et les décourage également de rendre justice eux-mêmes. - Elle peut être utilisée comme une menace et peut ainsi devenir une « monnaie d’échange » pour le procureur : elle lui donne une marge de manœuvre pour obtenir par la menace, d’autres informations importantes de l’accusé. - D’un point de vue économique, la peine de mort coûte moins cher qu’un emprisonnement à vie (on paye seulement la procédure d’exécution alors que pour un emprisonnement à vie, on doit entretenir le prisonnier, le nourrir et cætera) - Elle permet de faire de la place dans les établissements pénitentiaires surchargés. - Pour les crimes commis, elle rend la pareille au malfaiteur.
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